Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, Volume 1Bechet, 1823 - 488 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page v
... l'une peuvent convenir à l'autre , mais toujours avec plus ou moins de modifica- tions . En effet , ce serait une pensée bien fausse et bien dangereuse , de croire que telle ou telle ... un Etat , c'est - INTRODUCTION . Des lois saliques.
... l'une peuvent convenir à l'autre , mais toujours avec plus ou moins de modifica- tions . En effet , ce serait une pensée bien fausse et bien dangereuse , de croire que telle ou telle ... un Etat , c'est - INTRODUCTION . Des lois saliques.
Page 14
... un travail neuf et d'un haut intérêt pour les Français de notre âge ; ils jetteront un nouveau jour sur des ... l'une et de l'autre société politique , que naquit le gouvernement de France , comme ce fut le mélange de l'une et de l'autre ...
... un travail neuf et d'un haut intérêt pour les Français de notre âge ; ils jetteront un nouveau jour sur des ... l'une et de l'autre société politique , que naquit le gouvernement de France , comme ce fut le mélange de l'une et de l'autre ...
Page 18
... une chose assez remarquable que les deux élémens principaux qui composent l'édifice des libertés nationales se découvrent , l'un ( les communes ) dans les institutions romaines , et l'autre ( les corps représentatifs ) dans les ...
... une chose assez remarquable que les deux élémens principaux qui composent l'édifice des libertés nationales se découvrent , l'un ( les communes ) dans les institutions romaines , et l'autre ( les corps représentatifs ) dans les ...
Page 19
... Un autre veut au contraire que les Barbares aient chargé de chaînes tout ce qui portait le nom de Gaulois ( 2 ) . On peut reprocher sans doute au plus illustre de tous , à l'un des grands génies dont la France s'honore , d'avoir trop ...
... Un autre veut au contraire que les Barbares aient chargé de chaînes tout ce qui portait le nom de Gaulois ( 2 ) . On peut reprocher sans doute au plus illustre de tous , à l'un des grands génies dont la France s'honore , d'avoir trop ...
Page 35
... un conseil formé par lui . Le principe démocratique était détruit ; il n'y avait plus à redouter qué les excès de l ... l'un de ces officiers qui portaient le titre de domestici regis . Il présidait à l'ordre devait régner dans le ...
... un conseil formé par lui . Le principe démocratique était détruit ; il n'y avait plus à redouter qué les excès de l ... l'un de ces officiers qui portaient le titre de domestici regis . Il présidait à l'ordre devait régner dans le ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statut tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ