Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, Volume 1Bechet, 1823 - 488 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 65
Page vi
... général ou particulier ; le droit public général est celui qui règle les fondemens de la société civile , commune à plusieurs Etats et les intérêts que ces Etats ont les uns avec les autres . Le droit pu- blic particulier est celui qui ...
... général ou particulier ; le droit public général est celui qui règle les fondemens de la société civile , commune à plusieurs Etats et les intérêts que ces Etats ont les uns avec les autres . Le droit pu- blic particulier est celui qui ...
Page vii
... général la disposition des lois au fond pour ce qui touche les particuliers en matière civile est du droit privé . >> Pour ce qui est de la punition des crimes , elle est certainement du droit public . » Le droit public de chaque Etat a ...
... général la disposition des lois au fond pour ce qui touche les particuliers en matière civile est du droit privé . >> Pour ce qui est de la punition des crimes , elle est certainement du droit public . » Le droit public de chaque Etat a ...
Page ix
... général , les lois pénales de tous les Etats ont été l'objet d'un examen sérieux ; car c'est de la bonté des lois criminelles que dépend principalement la liberté des citoyens ( 1 ) ; et , sous ce titre de lois crimi- nelles , nous ...
... général , les lois pénales de tous les Etats ont été l'objet d'un examen sérieux ; car c'est de la bonté des lois criminelles que dépend principalement la liberté des citoyens ( 1 ) ; et , sous ce titre de lois crimi- nelles , nous ...
Page xi
... général , s'applique surtout aux histo- riens français . Nous osons ajouter que nos publi- cistes ont plutôt écrit des systèmes ingénieux , que montré la vérité sur plusieurs points importans ; c'était donc pour nous un devoir de ...
... général , s'applique surtout aux histo- riens français . Nous osons ajouter que nos publi- cistes ont plutôt écrit des systèmes ingénieux , que montré la vérité sur plusieurs points importans ; c'était donc pour nous un devoir de ...
Page 15
... général ou préfet du prétoire qui commandait dans la Gaule , et même le simple recteur qui dirigeait une des dix - sept provinces , ne fût , aux yeux de cette population , un tout autre personnage que quelques chefs de hordes sauvages ...
... général ou préfet du prétoire qui commandait dans la Gaule , et même le simple recteur qui dirigeait une des dix - sept provinces , ne fût , aux yeux de cette population , un tout autre personnage que quelques chefs de hordes sauvages ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statut tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ