Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, Volume 1Bechet, 1823 - 488 pages |
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Page ii
... forme , quelle que soit sa dénomination . « Il faut remarquer , >> dit un grand jurisconsulte , sur ce qui regarde les en- >> gagemens , qu'ils demandent l'usage d'un gouverne- » ment qui contienne chacun dans l'ordre de la jus- » tice ...
... forme , quelle que soit sa dénomination . « Il faut remarquer , >> dit un grand jurisconsulte , sur ce qui regarde les en- >> gagemens , qu'ils demandent l'usage d'un gouverne- » ment qui contienne chacun dans l'ordre de la jus- » tice ...
Page iii
... forme du gouvernement , il ne suffit pas d'en apprécier le mérite d'une manière spéculative , il faut en outre consulter l'expérience , et adopter ou repousser les principes et les institutions , d'après leurs effets dans l'exercice et ...
... forme du gouvernement , il ne suffit pas d'en apprécier le mérite d'une manière spéculative , il faut en outre consulter l'expérience , et adopter ou repousser les principes et les institutions , d'après leurs effets dans l'exercice et ...
Page iv
... forme du gouvernement étaient in- diquées avec exactitude ; alors il serait facile de démêler dans chaque événement , quelle a été l'influence des institutions politiques , et de voir comment les évé- nemens ont réagi sur ces mêmes ...
... forme du gouvernement étaient in- diquées avec exactitude ; alors il serait facile de démêler dans chaque événement , quelle a été l'influence des institutions politiques , et de voir comment les évé- nemens ont réagi sur ces mêmes ...
Page vi
... forme possible à la chose publique , dit Rousseau , il y a diverses relations à con- sidérer ; premièrement , l'action du corps entier agis- sant sur lui - même , c'est - à - dire le rapport du tout au tout , ou du souverain à l'Etat ...
... forme possible à la chose publique , dit Rousseau , il y a diverses relations à con- sidérer ; premièrement , l'action du corps entier agis- sant sur lui - même , c'est - à - dire le rapport du tout au tout , ou du souverain à l'Etat ...
Page vii
... forme de l'administration de la justice est du droit public , en matière civile aussi - bien qu'en matière ... formes , mais seule- ment les formes de l'administration et de la justice ; cette distinction est établie et développée avec ...
... forme de l'administration de la justice est du droit public , en matière civile aussi - bien qu'en matière ... formes , mais seule- ment les formes de l'administration et de la justice ; cette distinction est établie et développée avec ...
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acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statut tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ