Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, Volume 1Bechet, 1823 - 488 pages |
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... modifient sur des points importans l'organisation générale . Ainsi , ( 1 ) Sirey . Recueil gén . des Lois et Arréts , t , xx , 2o p . , p . 78 . pour la France , nous faisons remarquer , par exemple viij INTRODUCTION . Des fiefs 28.
... modifient sur des points importans l'organisation générale . Ainsi , ( 1 ) Sirey . Recueil gén . des Lois et Arréts , t , xx , 2o p . , p . 78 . pour la France , nous faisons remarquer , par exemple viij INTRODUCTION . Des fiefs 28.
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... fiefs . Chaque province de la Gaule était divisée en districts ou cités ; chaque cité s'administrait par elle - même , sous la haute autorité des officiers de l'empereur . Elle avait son sénat , sa curie ( 1 ) , sa milice et ses revenus ...
... fiefs . Chaque province de la Gaule était divisée en districts ou cités ; chaque cité s'administrait par elle - même , sous la haute autorité des officiers de l'empereur . Elle avait son sénat , sa curie ( 1 ) , sa milice et ses revenus ...
Page 27
... fiefs ; mais il y avait , comme dit Mon- tesquieu , « des hommes fidèles qui étaient liés par leur pa- role , qui étaient engagés pour la guerre , et qui faisaient 2 » à peu près le même service que l'on fit depuis pour les » fiefs . ע ...
... fiefs ; mais il y avait , comme dit Mon- tesquieu , « des hommes fidèles qui étaient liés par leur pa- role , qui étaient engagés pour la guerre , et qui faisaient 2 » à peu près le même service que l'on fit depuis pour les » fiefs . ע ...
Page 28
... Fiefs . Ne nous occupons ici que de la naissance de cette institu- tion fameuse des fiefs , qui forme le caractère distinctif de la législation politique des modernes . Le comte de Buat ( 1 ) , après avoir rassemblé divers pas- sages de ...
... Fiefs . Ne nous occupons ici que de la naissance de cette institu- tion fameuse des fiefs , qui forme le caractère distinctif de la législation politique des modernes . Le comte de Buat ( 1 ) , après avoir rassemblé divers pas- sages de ...
Page 29
... fiefs , de bénéfices , d'hon- neurs , furent concédées aux vassaux du roi , pour récompen- ser leurs services ou fixer une fidélité douteuse : ce sont les fiefs , quoique le nom n'ait été usité que plus tard . Il est certain que les ...
... fiefs , de bénéfices , d'hon- neurs , furent concédées aux vassaux du roi , pour récompen- ser leurs services ou fixer une fidélité douteuse : ce sont les fiefs , quoique le nom n'ait été usité que plus tard . Il est certain que les ...
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acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statut tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ