Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, Volume 1Bechet, 1823 - 488 pages |
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... état , ils ont dû en sentir les avantages : ce senti- ment du bien dont ils jouissaient a bientôt excité le désir du mieux , et leur en a fait entrevoir la possibilité : ils ont compris que l'état de société dont ils goûtaient le ...
... état , ils ont dû en sentir les avantages : ce senti- ment du bien dont ils jouissaient a bientôt excité le désir du mieux , et leur en a fait entrevoir la possibilité : ils ont compris que l'état de société dont ils goûtaient le ...
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... plus exactes : elles indiqueront la règle que nous avons suivie . « La constitution est l'ordre ou distribution des pou- ( 1 ) Encyclopédie , au mot Politique . voirs qui ont lieu dans un Etat , c'est - INTRODUCTION . Des lois saliques.
... plus exactes : elles indiqueront la règle que nous avons suivie . « La constitution est l'ordre ou distribution des pou- ( 1 ) Encyclopédie , au mot Politique . voirs qui ont lieu dans un Etat , c'est - INTRODUCTION . Des lois saliques.
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... Etat . L'objet du droit public particulier est en général de maintenir la police nécessaire au bon ordre et à la tranquillité de l'Etat , et de procurer ce qui est le plus avantageux à tous les membres de l'Etat , considérés ...
... Etat . L'objet du droit public particulier est en général de maintenir la police nécessaire au bon ordre et à la tranquillité de l'Etat , et de procurer ce qui est le plus avantageux à tous les membres de l'Etat , considérés ...
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... Etat , c'est l'administration de la justice ; mais tout ce qui y a rapport n'appartient pas également au droit public : il faut , à cet égard , distinguer la forme et le fond , les matières civiles et les matières criminelles . » La ...
... Etat , c'est l'administration de la justice ; mais tout ce qui y a rapport n'appartient pas également au droit public : il faut , à cet égard , distinguer la forme et le fond , les matières civiles et les matières criminelles . » La ...
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... Etat , nous avons eu soin de réunir les lois organiques , et d'indiquer les dispositions diverses ou qui consacrent quelques règles fondamentales , ou qui modifient sur des points importans l'organisation générale . Ainsi , ( 1 ) Sirey ...
... Etat , nous avons eu soin de réunir les lois organiques , et d'indiquer les dispositions diverses ou qui consacrent quelques règles fondamentales , ou qui modifient sur des points importans l'organisation générale . Ainsi , ( 1 ) Sirey ...
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acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statut tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ