Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, Volume 1Bechet, 1823 - 488 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 82
Page 15
... couronne qu'à Rome et à Constantinople . Nul doute que le vicaire - général ou préfet du prétoire qui commandait dans la Gaule , et même le simple recteur qui dirigeait une des dix - sept provinces , ne fût , aux yeux de cette ...
... couronne qu'à Rome et à Constantinople . Nul doute que le vicaire - général ou préfet du prétoire qui commandait dans la Gaule , et même le simple recteur qui dirigeait une des dix - sept provinces , ne fût , aux yeux de cette ...
Page 23
... couronne , et firent découler leur autorité d'une source divine . Des miracles confirmèrent ces nouvelles doctrines , et les rois devinrent des êtrés sacrés . Voilà la sainte ampoule , et le don des écrouelles ! voilà ces rois fainéans ...
... couronne , et firent découler leur autorité d'une source divine . Des miracles confirmèrent ces nouvelles doctrines , et les rois devinrent des êtrés sacrés . Voilà la sainte ampoule , et le don des écrouelles ! voilà ces rois fainéans ...
Page 24
... couronne de France , put venir » de la loi salique ; il est pourtant indubitable qu'elle en vient , » Je le prouve par les divers codes des peuples barbares ; la » loi salique et la loi des Bourguignons ne donnèrent point » aux filles ...
... couronne de France , put venir » de la loi salique ; il est pourtant indubitable qu'elle en vient , » Je le prouve par les divers codes des peuples barbares ; la » loi salique et la loi des Bourguignons ne donnèrent point » aux filles ...
Page 25
... couronne , Chez ces peuples , la disposition de la loi ci- » vile força la loi politique ( 1 ) . ע S VI . De la Servitude . Il y avait , pour le malheur des hommes de ces temps , un usage qui régnait également , et chez les vaincus et ...
... couronne , Chez ces peuples , la disposition de la loi ci- » vile força la loi politique ( 1 ) . ע S VI . De la Servitude . Il y avait , pour le malheur des hommes de ces temps , un usage qui régnait également , et chez les vaincus et ...
Page 29
... la fameuse ri- vale de Frédégonde . Nous n'avons parlé jusqu'ici que de ces fiefs primitifs que ( 1 ) Chronique de Frédégaire , chap . 27 . la couronne conférait ; mais le désordre et la confusion JUSQU'A L'ANNÉE 1789 . 29.
... la fameuse ri- vale de Frédégonde . Nous n'avons parlé jusqu'ici que de ces fiefs primitifs que ( 1 ) Chronique de Frédégaire , chap . 27 . la couronne conférait ; mais le désordre et la confusion JUSQU'A L'ANNÉE 1789 . 29.
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statut tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ