Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, Volume 1Bechet, 1823 - 488 pages |
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... cour souveraine de justice . On peut croire que ces personnages , les seuls à - peu - près qui eussent alors des lumières et des vertus , furent placés , en général , par les rois , de même que par les grands feudataires , au rang de ...
... cour souveraine de justice . On peut croire que ces personnages , les seuls à - peu - près qui eussent alors des lumières et des vertus , furent placés , en général , par les rois , de même que par les grands feudataires , au rang de ...
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... cour des plaids du monarque . Les grands vassaux furent quelque- fois à la vérité irrités de se voir assimilés aux simples barons du fief royal , et plusieurs refusèrent souvent de siéger à leurs côtés . Mais la volonté des rois ...
... cour des plaids du monarque . Les grands vassaux furent quelque- fois à la vérité irrités de se voir assimilés aux simples barons du fief royal , et plusieurs refusèrent souvent de siéger à leurs côtés . Mais la volonté des rois ...
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... cours n'en formèrent qu'une seule , saisie de leurs attributions respec- tives , et appelée tour - à - tour cour des pairs , du roi ou de France . Toutefois , remarquons bien qu'il y eut une distinction entre les membres égaux de ce ...
... cours n'en formèrent qu'une seule , saisie de leurs attributions respec- tives , et appelée tour - à - tour cour des pairs , du roi ou de France . Toutefois , remarquons bien qu'il y eut une distinction entre les membres égaux de ce ...
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... cour du roi . Or , c'est une distinction que les chroniques n'ont point faite . Le président Hénault dit qu'il y eut six pairies laïcs , parce qu'il y avait six grands fiefs immédiats de la couronne . Rien de plus vraisemblable . Ces ...
... cour du roi . Or , c'est une distinction que les chroniques n'ont point faite . Le président Hénault dit qu'il y eut six pairies laïcs , parce qu'il y avait six grands fiefs immédiats de la couronne . Rien de plus vraisemblable . Ces ...
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... cour . Ce fut ainsi que la haute adminis- tration de la justice fut rendue à la couronne . Pour faciliter ces appels , on établit , dans la suite , de grands tribunaux , appelés baillages : les baillis eurent un ressort imposant par son ...
... cour . Ce fut ainsi que la haute adminis- tration de la justice fut rendue à la couronne . Pour faciliter ces appels , on établit , dans la suite , de grands tribunaux , appelés baillages : les baillis eurent un ressort imposant par son ...
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Common terms and phrases
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