Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, Volume 1Bechet, 1823 - 488 pages |
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... convoqués , il n'en est pas moins évident que l'assemblée avait changé de nature . Tous les hommes libres en faisaient partie ancien ne- ment ; alors il s'était formé une distinction entre ceux - ci . Les propriétaires d'alleux , qu'ils ...
... convoqués , il n'en est pas moins évident que l'assemblée avait changé de nature . Tous les hommes libres en faisaient partie ancien ne- ment ; alors il s'était formé une distinction entre ceux - ci . Les propriétaires d'alleux , qu'ils ...
Page 63
... convoqués à Paris ; ceux de la langue d ' Oc , au - delà de la Loire . Le gouvernement croyait pouvoir de la sorte diriger plus faci- lement ces assemblées . Les articles arrêtés par ces Etats et convertis en ordon- nances , sont ...
... convoqués à Paris ; ceux de la langue d ' Oc , au - delà de la Loire . Le gouvernement croyait pouvoir de la sorte diriger plus faci- lement ces assemblées . Les articles arrêtés par ces Etats et convertis en ordon- nances , sont ...
Page 67
... convoqués par son succes- seur , que pour lui bailler de l'argent à son plaisir , comme disent les auteurs du temps . S XXXIII . De l'Enregistrement . On a vu naître le parlement du sein de la cour du roi . C'était un simple tribunal ...
... convoqués par son succes- seur , que pour lui bailler de l'argent à son plaisir , comme disent les auteurs du temps . S XXXIII . De l'Enregistrement . On a vu naître le parlement du sein de la cour du roi . C'était un simple tribunal ...
Page 89
... convoqués toutes les fois que le roi le juge nécessaire . Toutefois , il est des cas où la Nation peut les convoquer elle - même , ou plutôt où les grands du royaume , les princes et les pairs peuvent faire cette convocation , sans ...
... convoqués toutes les fois que le roi le juge nécessaire . Toutefois , il est des cas où la Nation peut les convoquer elle - même , ou plutôt où les grands du royaume , les princes et les pairs peuvent faire cette convocation , sans ...
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... convoqués , ils sont rem- placés par les membres du parlement . De la Taille , de l'Impôt , de la Corvée ( 4 ) . Aucune taille ou impôt ne peut être établi sans le consen- tement des Etats - Généraux . Le clergé , la noblesse , les ...
... convoqués , ils sont rem- placés par les membres du parlement . De la Taille , de l'Impôt , de la Corvée ( 4 ) . Aucune taille ou impôt ne peut être établi sans le consen- tement des Etats - Généraux . Le clergé , la noblesse , les ...
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Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statut tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ