Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, Volume 1Bechet, 1823 - 488 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 34
Page 20
... choisis par les rois Francs , pour présider anx ' cités comme comites ou comtes . En un mot , voilà , ce nous semble , l'idée qu'on peut raison- nablement se faire de l'état du pays à cette époque . Le roi Franc avait pour conseil ses ...
... choisis par les rois Francs , pour présider anx ' cités comme comites ou comtes . En un mot , voilà , ce nous semble , l'idée qu'on peut raison- nablement se faire de l'état du pays à cette époque . Le roi Franc avait pour conseil ses ...
Page 22
... choisis par elle pour commander à l'Etat tout entier . Celui qui devait régner sur les Francs était placé sur un bou- clier , le glaive à la main , en présence de toute l'armée , qui fesait diverses évolutions autour de lui ( 1 ) . Tel ...
... choisis par elle pour commander à l'Etat tout entier . Celui qui devait régner sur les Francs était placé sur un bou- clier , le glaive à la main , en présence de toute l'armée , qui fesait diverses évolutions autour de lui ( 1 ) . Tel ...
Page 26
... choisis ; c'est un orne- » ment dans la paix ; c'est un rempart dans la guerre . On se » rend célèbre dans la nation et chez les peuples voisins , si ( 1 ) Esprit des Lois , liv . xxx , chap . 11 . » l'on surpasse les autres par le ...
... choisis ; c'est un orne- » ment dans la paix ; c'est un rempart dans la guerre . On se » rend célèbre dans la nation et chez les peuples voisins , si ( 1 ) Esprit des Lois , liv . xxx , chap . 11 . » l'on surpasse les autres par le ...
Page 61
... choisis par le monarque . Il y a de remarquable dans cet établissement , qu'un qua- trième ordre , en quelque sorte , y fut introduit ; c'est la ma- gistrature , qui n'avait point fait partie des états - généraux , parce que la noblesse ...
... choisis par le monarque . Il y a de remarquable dans cet établissement , qu'un qua- trième ordre , en quelque sorte , y fut introduit ; c'est la ma- gistrature , qui n'avait point fait partie des états - généraux , parce que la noblesse ...
Page 106
... choisis que parmi les citoyens actifs du département . 3. Tous les citoyens actifs , quelque soit leur état , pro- fession ou contribution , pourront être élus représentans de la nation . 4. Seront néanmoins obligés d'opter , les ...
... choisis que parmi les citoyens actifs du département . 3. Tous les citoyens actifs , quelque soit leur état , pro- fession ou contribution , pourront être élus représentans de la nation . 4. Seront néanmoins obligés d'opter , les ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statut tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ