Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, Volume 1Bechet, 1823 - 488 pages |
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... Charte ( art . 65 ) , l'organisation du jury tient au droit public , et nous indiquons les bases de cette orga- nisation . En général , les lois pénales de tous les Etats ont été l'objet d'un examen sérieux ; car c'est de la bonté des ...
... Charte ( art . 65 ) , l'organisation du jury tient au droit public , et nous indiquons les bases de cette orga- nisation . En général , les lois pénales de tous les Etats ont été l'objet d'un examen sérieux ; car c'est de la bonté des ...
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... il faut voir seulement ce qu'ils étaient vers le temps de la seconde conquête opérée par les nations germaniques ; c'est - à - dire ( 1 ) Préambule de la Charte . 1 vers le cinquième siècle . L'abbé Dubos ( 1 14 GOUVERNEMENT DE FRANCE ,
... il faut voir seulement ce qu'ils étaient vers le temps de la seconde conquête opérée par les nations germaniques ; c'est - à - dire ( 1 ) Préambule de la Charte . 1 vers le cinquième siècle . L'abbé Dubos ( 1 14 GOUVERNEMENT DE FRANCE ,
Page 52
... charte et les crimes ont éternisé le nom , qui régnait alors dans l'île Britannique . Meurtrier de son neveu Arthur , duc de Bretagne , il fut cité devant le tribunal des grands vassaux de la couronne de France ; il refusa de com ...
... charte et les crimes ont éternisé le nom , qui régnait alors dans l'île Britannique . Meurtrier de son neveu Arthur , duc de Bretagne , il fut cité devant le tribunal des grands vassaux de la couronne de France ; il refusa de com ...
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... Charte constitution- nelle de 1814 , en recourant aux anciens principes constitutifs de la monarchie ; et qu'ainsi plusieurs des articles , comme ceux qui concernent la loi salique , la régence , etc. , peuvent être considérés comme ...
... Charte constitution- nelle de 1814 , en recourant aux anciens principes constitutifs de la monarchie ; et qu'ainsi plusieurs des articles , comme ceux qui concernent la loi salique , la régence , etc. , peuvent être considérés comme ...
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... charte . par ' munes , ( 1 ) Vers le 16e siècle , on chercha à diminuer les prérogatives des com- et à augmenter leurs charges . Insensiblement on parvint à rendre ces confédérations impuissantes et à charge à elle - mêmes ; ensorte ...
... charte . par ' munes , ( 1 ) Vers le 16e siècle , on chercha à diminuer les prérogatives des com- et à augmenter leurs charges . Insensiblement on parvint à rendre ces confédérations impuissantes et à charge à elle - mêmes ; ensorte ...
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Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statut tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ