Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, Volume 1Bechet, 1823 - 488 pages |
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... , en la divisant par articles , en ayant soin d'indiquer toujours un grand nombre d'autorités , et en conservant les ex- pressions consacrées par l'usage , par les lois ou par X INTRODUCTION . De la justice 30 Du clergé 32.
... , en la divisant par articles , en ayant soin d'indiquer toujours un grand nombre d'autorités , et en conservant les ex- pressions consacrées par l'usage , par les lois ou par X INTRODUCTION . De la justice 30 Du clergé 32.
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... article fameux devenu une des règles fonda- mentales de notre monarchie , et qui plus d'une fois , l'a em- pêchée de passer sous le sceptre d'un étranger . " « De terrá vero salica in mulierem nulla portio hereditatis transit , sed hoc ...
... article fameux devenu une des règles fonda- mentales de notre monarchie , et qui plus d'une fois , l'a em- pêchée de passer sous le sceptre d'un étranger . " « De terrá vero salica in mulierem nulla portio hereditatis transit , sed hoc ...
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... articles arrêtés par ces Etats et convertis en ordon- nances , sont célèbres : voici les principaux . Trois députés de chacun des trois ordres formèrent un conseil chargé de représenter l'assemblée auprès de la couronne , après sa disso ...
... articles arrêtés par ces Etats et convertis en ordon- nances , sont célèbres : voici les principaux . Trois députés de chacun des trois ordres formèrent un conseil chargé de représenter l'assemblée auprès de la couronne , après sa disso ...
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... articles pour en sentir toute l'impor- tance . Ils semblaient devoir être les bases d'un gouvernement nouveau , où la nation allait jouer un rôle utile et durable . L'examen approfondi des causes qui empêchèrent de fonder , à cette ...
... articles pour en sentir toute l'impor- tance . Ils semblaient devoir être les bases d'un gouvernement nouveau , où la nation allait jouer un rôle utile et durable . L'examen approfondi des causes qui empêchèrent de fonder , à cette ...
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... articles portés dans l'assemblée des Etats , convoquée à Bourges par Charles VII , en 1438 . 18 Ces articles étaient ceux du concile de Bâle ; mais quel- ques - uns recevaient certaines modifications . Ils consacraient le principe que ...
... articles portés dans l'assemblée des Etats , convoquée à Bourges par Charles VII , en 1438 . 18 Ces articles étaient ceux du concile de Bâle ; mais quel- ques - uns recevaient certaines modifications . Ils consacraient le principe que ...
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Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statut tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ