Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, Volume 1Bechet, 1823 - 488 pages |
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... arrêtés ; c'est le choix à faire dans la législation de chaque peuple , des lois et des actes qui forment sa constitution . Qu'est - ce à proprement parler que la constitution ? quelles sont les lois qui en font essentiellement partie ...
... arrêtés ; c'est le choix à faire dans la législation de chaque peuple , des lois et des actes qui forment sa constitution . Qu'est - ce à proprement parler que la constitution ? quelles sont les lois qui en font essentiellement partie ...
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... arrête ici . ע >>> SIX . De la Justice . Le pouvoir , c'est la justice . La société , en effet , n'établit de supériorités que pour fixer des droits et des rapports , pour maintenir les règles par lesquelles elle doit exister . Voilà ...
... arrête ici . ע >>> SIX . De la Justice . Le pouvoir , c'est la justice . La société , en effet , n'établit de supériorités que pour fixer des droits et des rapports , pour maintenir les règles par lesquelles elle doit exister . Voilà ...
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... arrêté . Il présidait au contraire la seconde assemblée , qui se tenait en automne . C'était une espèce de placitum , ou de par- lementum , où se préparaient les matières dont il devait être question dans la grande assemblée nationale ...
... arrêté . Il présidait au contraire la seconde assemblée , qui se tenait en automne . C'était une espèce de placitum , ou de par- lementum , où se préparaient les matières dont il devait être question dans la grande assemblée nationale ...
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... arrêtés par ces Etats et convertis en ordon- nances , sont célèbres : voici les principaux . Trois députés de chacun des trois ordres formèrent un conseil chargé de représenter l'assemblée auprès de la couronne , après sa disso- lution ...
... arrêtés par ces Etats et convertis en ordon- nances , sont célèbres : voici les principaux . Trois députés de chacun des trois ordres formèrent un conseil chargé de représenter l'assemblée auprès de la couronne , après sa disso- lution ...
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... arrêtés d'une manière positive , claire et vraiment digne des peuples civilisés . En offrant ce travail sous cette forme , nous avons ell surtout en vue de rassembler , en quelques pages , des traits épars dans un grand nombre de ...
... arrêtés d'une manière positive , claire et vraiment digne des peuples civilisés . En offrant ce travail sous cette forme , nous avons ell surtout en vue de rassembler , en quelques pages , des traits épars dans un grand nombre de ...
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Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statut tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ