Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, Volume 1Bechet, 1823 - 488 pages |
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... électoraux doivent être do- miciliés dans les arrondissemens et départemens respectifs . 17. Le gouvernement convoque les assemblées de canton , fixe le temps de leur durée et l'objet de leur réunion . TITRE III . Des Colléges électoraux ...
... électoraux doivent être do- miciliés dans les arrondissemens et départemens respectifs . 17. Le gouvernement convoque les assemblées de canton , fixe le temps de leur durée et l'objet de leur réunion . TITRE III . Des Colléges électoraux ...
Page 207
... électoraux de département ont un mem- bre par mille habitans domiciliés dans le département , et néanmoins ces membres ne peuvent excéder 300 , ni être au - dessous de 200 . 20. Les membres des colléges électoraux sont à vie . 21. Si un ...
... électoraux de département ont un mem- bre par mille habitans domiciliés dans le département , et néanmoins ces membres ne peuvent excéder 300 , ni être au - dessous de 200 . 20. Les membres des colléges électoraux sont à vie . 21. Si un ...
Page 208
... électoraux d'arrondissement présentent au premier consul deux citoyens domiciliés dans l'arrondis- sement , pour chaque place vacante dans le conseil d'arron- dissement . Un , au moins , de ces citoyens doit être pris nécessairement ...
... électoraux d'arrondissement présentent au premier consul deux citoyens domiciliés dans l'arrondis- sement , pour chaque place vacante dans le conseil d'arron- dissement . Un , au moins , de ces citoyens doit être pris nécessairement ...
Page 209
... électoraux de département et d'arrondissement , qu'il y a de places vacantes . 33. On peut être membre d'un conseil ... électoraux ne s'assemblent qu'en vertu d'un acte de convocation émané du gouvernement , et dans le lieu qui leur est ...
... électoraux de département et d'arrondissement , qu'il y a de places vacantes . 33. On peut être membre d'un conseil ... électoraux ne s'assemblent qu'en vertu d'un acte de convocation émané du gouvernement , et dans le lieu qui leur est ...
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... électoraux , des présidens des assemblées de canton , des grands officiers de la légion d'honneur et des maires des vingt - quatre principales villes de la répu- blique . Le secrétaire d'Etat dresse le procès - verbal de la prestation ...
... électoraux , des présidens des assemblées de canton , des grands officiers de la légion d'honneur et des maires des vingt - quatre principales villes de la répu- blique . Le secrétaire d'Etat dresse le procès - verbal de la prestation ...
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acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statut tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ