COLLECTION

CONSTITUTIONS,

DES

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CHARTES ET LOIS FONDAMENTALES

DES PEUPLES DE L'EUROPE ET DES DEUX AMÉRIQUES.

Cette Collection des Constitutions, 5 volumes in-8°, prix 40 fr., se trouve:

Chez les Libraires ci-dessus:

A Aix-la-Chapelle, chez Laruelle, libraire.
Amsterdam, chez Delachaux;

Bologne (Italie), chez B. Guidotti; - D. Gnüdi, libraires.
Bordeaux, chez Lawale jeune et neveu;

- Gayet aîné,

Breslau, chez T. Korn, libraire.
Bruxelles, chez Lechartier;
Colmar, chez Pannetier; Petit, libraires.
Florence, chez Vieusseux, libraire.

- Demat, libraires.

-

Dufour, libraires.

Bayerische Staatsbibliothek München

Gand, chez Van de Kerckhove fils; - Debuscher, libraires.

Genève, chez Paschoud, libraire.

Havre (le), chez Chapelle, libraire.
Leipsick, et pour toute l'Allemagne, chez Zirgès, libraire.
Liége, chez madame Collardin, libraire.

Lille, chez Wanackere; - Leleux, libraires.
Livourne, chez G. Mazi, libraire,
Londres, chez M. Bossange et Ce;
Lyon, Bohaire; - Faverio, libraires.
Madrid, chen Delance; - Denné, libraires.
Manheim, chez Astaria e Fontaine, libraires.
Marseille, chez Camoin, frères, libraires.

Metz, chez Devilly; - Ensson, frères, libraires.
Milan, chez Giegler; Bocca, libraires.
Mons, chez Leroux, libraire.

libraires.

Duleau et Ce, libraires.

Nantes, chez Burolleau, libraire.

Naples, chez Marotta et Wanspandoch; Borel, libraires.

- Molliex, libraires.

Nisme, chez Ponchon, libraire.
Poitiers, chez Catineau, libraire.
Rennes, chez Dekerpen;
Strasbourg, chez Levrault; Treuttel et Wurtz, libraires.
Toulouse, chez Vénisseux aîné; - Gallon, libraires.
Varsovie, chez Glucksberg, libraire.

IMPRIMERIE DE J.-L. CHANSON.

DES

CONSTITUTIONS,

CHARTES ET LOIS FONDAMENTALES

DES PEUPLES DE L'EUROPE ET DES DEUX AMÉRIQUES;

AVEC DES PRÉCIS

Offrant l'Histoire des Libertés et des Institutions politiques
chez les nations modernes;

Et une TABLE alphabétique raisonnée des matières;

PAR

MM. P.-A. DUFAU; J.-B. DUVERGIER ET J. GUADET,
Avocats à la Cour royale de Paris.

<< Fais vivre tes sujets en paix, et maintiens leurs franchises et
> libertés ; étant plus raisonnable que celui qui veut être obéi,
»sache jusqu'où se peut et doit s'étendre son commandement ; et
» les sceptres nous étant mis en mains pour la manutention des lois.»
Paroles de Saint-Louis à son fils.

TOME Ier.

A PARIS,

CHEZ BÉCHET AINE, LIBRAIRE-ÉDITEUR,
QUAI DES AUGUSTINS, No 57;

ET A ROUEN,

MÊME MAISON DE COMMERCE, RUe grand-pont, no 73.

INTRODUCTION.

DES

que les hommes réunis en société ont réfléchi sur leur état, ils ont dû en sentir les avantages: ce sentiment du bien dont ils jouissaient a bientôt excité le désir du mieux, et leur en a fait entrevoir la possibilité : ils ont compris que l'état de société dont ils goûtaient le bonheur, était susceptible d'une organisation plus ou moins parfaite.

On a vu, dès-lors, les philosophes et les législateurs poser des principes et fonder des institutions, dans la vue d'établir la communauté, de la manière la plus avantageuse à tous ses membres. Telle est l'origine de la politique; tel est son objet.

Nous ne chercherons pas à retracer ici ses progrès successifs, à reproduire les différens systèmes établis par les législateurs anciens et modernes, ni même à rappeler les principes généraux en cette matière; il s'agit de bien faire connaître l'intention et les avantages de l'Ouvrage que nous publions. En d'autres termes, nous devons exposer les motifs qui nous ont déterminés, marquer le but que nous nous proposons, indiquer enfin la marche que nous avons adoptée.

L'existence de la société suppose nécessairement des engagemens tacites ou exprès entre tous ses membres par lesquels chacun consent à sacrifier une partie de ses droits pour le bien public. Mais il ne suffit pas que

TOME J.

I