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» la peine de les trop étudier (1). » Si nous avons bien fait entendre notre pensée, on sentira que ce reproche ne peut nous atteindre. En effet, nous avons voulu présenter l'histoire des anciennes institutions, pour que l'on pût, en les étudiant, et en voyant leurs effets, juger en quoi elles doivent être suivies, modifiées ou détruites. Le publiciste doit connaître les vices et les abus qui se glissent dans le corps politique, comme le médecin doit connaître les maladies qui attaquent le corps humain.

En résumé, l'Ouvrage que nous publions donne aux législateurs et aux publicistes un moyen prompt et facile de bien connaître, de rapprocher et de comparer les institutions politiques de toutes les nations civilisées; il offre à toutes les classes de citoyens l'histoire de leurs libertés et les titres authentiques de leurs droits; enfin, il est en quelque sorte le dépôt des actes sur lesquels est fondée leur existence politique. C'est maintenant à chacun d'apprécier l'intérêt, l'utilité du livre, et les intentions des auteurs.

(1) Traité des intérêts de la France avec ses voisins, par M. le marquis d'Argenson.

DES

CHARTES, LOIS FONDAMENTALES,

ET ACTES CONSTITUTIONNELS

DES PEUPLES DE L'EUROPE ET DES DEUX AMÉRIQUES.

FRANCE.

PRÉCIS DE L'HISTOIRE

DU

GOUVERNEMENT DE LA FRANCE,

Depuis l'origine de la Monarchie jusqu'à l'année 1789.

CE titre marque à la fois l'objet et les limites du tableau que nous allons retracer. Il doit rapprocher les points principaux d'une partie de l'histoire nationale, trop négligée sans doute par les nombreux annalistes de nos exploits et de nos calamités. Il doit offrir au coup-d'œil rapide les diverses phases de l'état politique de la monarchie, depuis son établissement jusqu'à la révolution qui l'anéantit. Les discussions, les recherches fastidieuses en seront bannies, et rien ne fera languir la série des faits qui en auront été le résultat. Ces faits seuls, ainsi esquissés, formeront, nous osons le

dire, un travail neuf et d'un haut intérêt pour les Français de notre âge; ils jetteront un nouveau jour sur des principes et des vérités que la passion méconnaît sans cesse ; ils présenteront notre histoire d'un point de vue plus élevé et vraiment digne d'un grand peuple : enfin, ils auront ce grand but d'utilité que la sagesse a proclamé le premier besoin de notre situation, « de lier tous les souvenirs à toutes les espérances, en réunissant les temps anciens et les temps » modernes (1), » et peut-être d'opérer un heureux rapprochement entre des générations ennemies.

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§ Ier.

Gouvernement de la Gaule romaine.

Il est nécessaire d'ouvrir ce Précis par quelques considérations, d'une part, sur la situation de la Gaule sous la domination romaine, et de l'autre, sur l'état de la fédération des nations germaniques, connues sous le nom de Francs, avant la conquête du territoire gaulois. On doit sentir que ce fut de la fusion des lois et des institutions de l'une et de l'autre société politique, que naquit le gouvernement de France, comme ce fut le mélange de l'une et de l'autre race qui forma la nation française. Il faut donc considérer ces lois et ces institutions respectives des deux peuples, pour y reconnaître l'origine des premiers établissemens de notre monarchie, et les élémens de sa constitution. On peut même dire que quelques observations nettes et rapides à ce sujet, peuvent seules porter la lumière dans le chaos que présente notre histoire dans les premiers siècles.

Il n'est nullement question ici de suivre les Gaulois dans le. cours de la lente métamorphose que leur firent subir les Romains, après avoir conquis leur territoire; il faut voir seulement ce qu'ils étaient vers le temps de la seconde conquête opérée par les nations germaniques; c'est-à-dire

(1)- Préambule de la Charte.

vers le cinquième siècle. L'abbé Dubos (1) a dit qu'à cette époque il n'y avait plus de Gaulois dans les Gaules; il a voulu exprimer par là qu'ils étaient devenus de véritables Romains. En effet, mœurs, usages, jeux, costumes, langage, ils avaient tout adopté. Depuis que Caracalla avait proclamé citoyens romains tous les habitans des diverses provinces de l'empire, les différences que le temps avait laissées entre les deux populations, s'étaient de jour en jour effacées; les mariages avaient surtout contribué à opérer un mélange complet. On ne faisait donc plus aucune distinction', dans les derniers temps, entre les familles qui avaient anciennement apporté la toge dans la Gaule, et celles qui l'avaient reçue; les plus illustres entre les unes et les autres parvenaient indistinctement aux dignités de l'empire. Ce fait était important à fixer, en ce que ces dénominations de Gaulois et de Romains ne peuvent plus dès-lors produire aucune confusion: nous savons que c'est d'un seul et mêmė peuple qu'il s'agit à cette époque, d'un peuple qui, sous quelque dénomination que ce soit, n'est, après tout, qu'une portion de la grande nation dominant encore sur l'univers.

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Les grandes magistratures établies dans les Gaules par les empereurs, ne sont intéressantes, dans notre objet, que parce que les chefs de Barbares s'aidèrent de ces titres vains pour appuyer leur puissance sur les peuples conquis. Ce serait en effet se faire une fausse idée de la royauté à cette époque, que de la juger d'après nos idées modernes il n'y avait alors, dans l'esprit des peuples, de sceptre et de couronne qu'à Rome et à Constantinople. Nul doute que le vicaire-général ou préfet du prétoire qui commandait dans la Gaule, et même le simple recteur qui dirigeait une des dix-sept provinces, ne fût, aux yeux de cette population, un tout autre personnage que quelques chefs de hordes sauvages dont la longue chevelure était le

(1) Etablissement des Francs dans les Gaules.

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seul caractère de majesté. A la vérité, tous les faibles instrumens de la puissance des Césars disparurent successivement devant l'épée des Barbares; mais ils sentirent bientôt euxmêmes que, pour dominer solidement sur tout ce que le fer n'avait pas détruit, il fallait se substituer dans les offices, à l'égard desquels les peuples avaient contracté des habitudes de soumission. Voilà pourquoi, tandis que les chefs recevaient ou prenaient les insignes des patrices ou des consuls, on voyait leurs principaux lieutenans remplacer, sous les noms de ducs, ces généraux ( duces) fixés par les empereurs dans telle ou telle province de l'empire; d'autres, succéder comme comtes, à ces comites qui présidaient aux cités, etc.

Il y a une remarque bien intéressante à faire sur ces établissemens militaires des empereurs. La difficulté de faire marcher avec assez de précipitation les milices sur les frontières, quelquefois simultanément attaquées par les Barbares, avait donné lieu à la création de certaines milices particulières établies à demeure dans telle ou telle province, et dont les seules fonctions étaient d'en garder l'entrée. On distribuait des terres à ces soldats; ils pouvaient se marier, et laisser à leurs enfans ces biens concédés, mais à condition qu'ils rendraient le même service militaire, dont la donation avait été le prix. Les terres possédées à ce titre sont, en général, désignées sous la dénomination de bénéfices militaires. On a pu y voir l'origine des fiefs.

Chaque province de la Gaule était divisée en districts ou cités; chaque cité s'administrait par elle-même, sous la haute autorité des officiers de l'empereur. Elle avait son sénat, sa curie (1), sa milice et ses revenus. Il est manifeste enfin que l'établissement des cités romaines constituait, mais d'une manière plus élevée et plus libérale, ces communes que nous verrons disparaître d'abord entre les fléaux qui suivirent la conquête, et renaître ensuite, successivement arrachées

(1) Il semble que la curie était au canton (pagus) ce que le sénat était à la citė (civitas).

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