 | France - 1912 - 996 pages
...volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas,...collectivement, soit séparément, dans les rapports de SM le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son Empire. » L'esprit du Congrès... | |
 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent la haute, valeur de celte communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit âuxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément , dans les rapports de Sa... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner de droit aux dites Puissances de s'immism, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avé.c ses sujets, ni dans l'adminisl ration intérieure de Son Empire. Article 10 La Convention du... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit...ni dans l'administration intérieure de son Empire. ART. 10. La convention du treize juillet mil huit cent quarante-un, qui maintient l'antique règle... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, d.ins lcs rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure du son Empire. ART. JO. •~ La convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, qui maintient... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...souveraine. « Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette com« nuinication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner « le droit auxdites Puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit sé« parément, dans les rapports de... | |
 | 1856 - 660 pages
...volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites puissances de s'immiscer soit collectivement , soit séparément, dans les rapports de Sa... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...droitauxdites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément , dans les rapports de SM le sultan avec ses sujets , ni dans l'administration intérieure de son Empire. 10. La convention du treize juillet mil huit cent quarante et un , qui maintient l'antique règle de... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...souveraine. » Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de » celte communication. » II est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner » le droit auxdites Puissances de s'immiscer, soit collectivement, • soit séparément, dans les rapports de... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit anxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté... | |
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Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec Ses sujets, ni dans l'administration intérieure de Son empire. 
