 | 1815 - 420 pages
...l'empereur d'Autriche, et des provinces dont il a été autrement disposé en vertu des articles ci-dessus, est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution , pour être possédé par SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve... | |
 | 1815 - 428 pages
...l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni à l'empire de Russie, il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétùité. SMI se réserve... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...l'exception des provinces et districts, dont il a été autrement disposé dans les articles suivans., est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé pat . SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se... | |
 | 1815 - 732 pages
...districts, dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni A l'empire cie Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution , pour être possédé par SM l'Empereur de toutes les ftussies , ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se1 réserve... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...l'empereur d'Autriche, et des provinces dont il a été autrement disposé en vertu des articles ci-dessus, est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par «a constitution , pour être possédé par SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et... | |
 | Paris (France) - 1816 - 864 pages
...l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivans, est réuni à l'empire de Russie, il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'empereur de toutes les Russies , ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...l'Empereur d'Autriche, et des provinces dont il a été autrement disposé en vertu des articles ci- dessus, est réuni à l'Empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa Constitution, pour être possédé par SM l'Empereur de toutes les Russies, Ses héritiers et Ses successeurs à perpétuité. SM Impériale... | |
 | 1815 - 420 pages
...même jour entre SM l'empereur de toutes les Russies et SM le roi de Prusse, est réuni àTèmrpire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution , pour être possède par SM l'empereur de toutes les Russies, &es héritiers et ses successeurs à perpétuité.... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 430 pages
...l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par S. INI. l'empereur de toutes les Russies , ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se... | |
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Le duché de Varsovie, à l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivants, est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'empereur... 
