Hidden fields
Books Books
" SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra... "
Commentaire sur les Éléments du droit international - Page 303
by William Beach Lawrence - 1868
Full view - About this book

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815 - 1208 pages
...toutes les Russies, «es héritiers et ta successeurs à perpétuité. SM 1. se réserve de donner i ctt de leur choix, en prenant les ordres du ministre de...Avril, 1815. Au palais de l'Elysée, le 27 Avril, 1 ta autres titre» celui de czar, roi de Po!ogu«, conformément au protocole usité et consacré pour...
Full view - About this book

Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...possédé par SM l'empereur de toutes les Russies , ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SM se réserve de donner à cet état, jouissant d'une....roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonois, sujets respectifs des...
Full view - About this book

Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...possédé par SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état, jouissant d'une...roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonois, sujets respectifs des...
Full view - About this book

Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...toutes les Russies, ses " héritiers et ses successeurs à perpétuité. SM se réserve de donnera cet état, jouissant d'une administration distincte...roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs des...
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...Russies, ses héritiers et ses successeurs , à perpétuité. SMJ se réserve • de dqnner à cet Etat , jouissant d'une administration distincte , l'extension...de Pologne , conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. . , Les Polonais , sujets respectifs...
Full view - About this book

Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volume 4

1815 - 428 pages
...se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une administration distincte, l'extension interieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres...de Pologne , conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.. Cracovie sera ville libre et indépendante...
Full view - About this book

Journal de Lyon et du département du Rhône, Issues 1-138

1815 - 732 pages
...SMI se1 réserve «le donner à cet Etat , jouissant d'une administration distinct» , l'extention intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de Czar, roi de Pulogne , conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions....
Full view - About this book

Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...possédé par SM l'empereur de toutes les Russies^ ses héritiefs et ses successeurs à perpétuité* SMI se réserve de donner à cet état, jouissant d'une...administration distincte, l'extension intérieure qu elle jugera convenable* Elle prendra, avec ses autres titres^ celui de Czar, roi de Pologne > conformément...
Full view - About this book

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...par 8. M. l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état, jouissant d'une...roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la...
Full view - About this book

L'Ami de la religion et du roi, Volumes 3-4

Paris (France) - 1816 - 864 pages
...Russies , ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet Efat, jouissant d'une administration distincte, l'extension...roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacre pour les titres attachés à ses autres possessions. Cracovie sera ville libre et indépendante...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF