Commentaire sur les Éléments du droit international, Volume 1

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Page 99 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe, que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien, et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible , sans nuire à leurs véritables intérêts.
Page 122 - Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec Ses sujets, ni dans l'administration intérieure de Son empire.
Page 107 - Jus autem civile vel gentium ita dividitur : omnes populi, qui legibus et moribus reguntur, partim sUO proprio, partim communi omnium hominum jure utuntur : nam quod quisque populus ipse sibi jus constituit, id ipsius proprium...
Page 107 - Omnes populi, qui legibus et moribus reguntur, partim suo proprio, partim communi omnium hominum iure utuntur: nam quod quisque populus ipse sibi ius constituit, id ipsius proprium civitatis est, vocaturque ius civile, quasi ius proprium ipsius civitatis; quod vero naturalis ratio inter omnes homines constituit, id apud omnes populos peraeque custoditur, vocaturque ius gentium, quasi quo iure omnes gentes utuntur.
Page 326 - Les Polonais sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder.
Page 124 - Il entre dans des détails tendant à établir que les privilèges acquis par les capitulations, aux Européens, nuisent à leur propre sécurité et au développement de leurs transactions, en limitant l'intervention de l'administration locale ; que la...
Page 303 - SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.
Page 337 - ... sans titre et des prétentions sans frein. Péril d'autant plus redoutable que les perfectionnements amenés par la civilisation qui a lié les peuples entre eux par la solidarité des intérêts matériels rendraient la guerre plus destructive encore. » C'est là un sujet de graves méditations. N'attendons pas pour prendre un parti que des événements soudains, irrésistibles, troublent notre jugement, et nous entraînent, malgré nous, dans des directions contraires.
Page 303 - Le duché de Varsovie, à l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivants, est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité.
Page 337 - Si l'on considère attentivement la situation des divers pays il est impossible de ne pas reconnaître que, presque sur tous les points, les Traités de Vienne sont détruits, modifiés, méconnus ou menacés. De là, des devoirs sans règle, des droits sans titre, et des prétentions sans frein. Péril d'autant plus redoutable que les perfectionnements amenés par la civilisation, qui a lié les peuples entre eux par la solidarité des intérêts matériels, rendraient la guerre plus destructive...

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