 | Nord dépt - 1836 - 432 pages
...exclusivement chargé de pourvoir au bon ordre et à la police de rétablissement. Le service médical , le régime physique et moral , ainsi que la police médicale et personnelle des aliénés , sont placés sous l'autorité du médecin. ARMENTIÈRES. L'asile d'Armentières est destiné au traitement... | |
 | France - 1840 - 586 pages
...la loi du 30 juin 1838, par notre ministre de l'intérieur. Il résidera dans l'établissement. 8. Le service médical , en tout ce qui concerne le régime...service intérieur mentionné à l'article précédent. Les médecins adjoints, dans les maisons où le règlement intérieur en établira , les élèves ,... | |
 | France - Law - 1840 - 508 pages
...par notre ministre de l'intérieur. . B résidera dans l'établissement. 8. Le service médical, eu tout ce qui concerne le régime physique et moral,...règlement de service intérieur mentionné à l'article lent. Les médecins adjoints, dans les maisons où le règlement intérieur en établira, les élèves,... | |
 | France - Law - 1840 - 522 pages
...de la loi du 30 juin 1838. par notre ministre de l'intérieur. Il résidera dans rétablissement. 8. Le service médical, en tout ce qui concerne le régime...moral, ainsi que la police médicale et personnelle f es aliénés, est placé sous l'autorité du médecin, dans les liaites du règlement de service... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...la loi du 50 juin 1858, par notre ministre de l'intérieur. Il résidera dans l'établissement. 8. Le service médical , en tout ce qui concerne le régime...service intérieur mentionné à l'article précédent. Les médecins adjoints , dans les maisons où le règlement intérieur en établira , les élèves... | |
 | 1841 - 1000 pages
...la loi du 3o juin i838, par notre ministre de l'inlériour. Il résidera dans l'établissement. 8. Le service médical, en tout ce qui concerne le régime physique et moral, ainsi que la police médicale el personnelle des aliénés, est placé sous l'autorité du médp~ cin,dans les limites du règlement... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 598 pages
...indépendance, toutes les dispositions qu'il juge propres à rendre le malade à la raison. Ce service, en tout ce qui concerne le régime physique et moral...police médicale et personnelle des aliénés, est donc placé sous l'autorité exclusive du médecin, dans les limites du règlement du service intérieur... | |
 | 1849 - 768 pages
...peut demander leur révocation au directeur. En cas de dissentiment, le préfet prononce. (0. art. 6.) Le service médical . en tout ce qui concerne le régime...dans les limites du règlement de service intérieur. (0. art. S.) Les médecins adjoints, dans les maisons où le règlement intérieur en établit, les... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 746 pages
...par le ministre de l'intérieur (/6., art. 7.) Le directeur réside dans l'établissement. (Il,.) 8* Le service médical, en tout ce qui concerne le régime...l'autorité du médecin, dans les limites du règlement du service intérieur. intérieur en établit, les stirveillants, les infirmiers et les gardiens sont,... | |
 | Amédée Amette - France - 1859 - 586 pages
...la loi du 30 juin 1838, par noire ministre de l'intérieur. Il résidera dans l'établissement. 631. Le service médical, en tout ce qui concerne le régime...l'autorité du médecin, dans les limites du règlement du service intérieur mentionné à l'article précédent. Les médecins adjoints, dans les maisons... | |
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ART. 8. Le service médical, en tout ce qui concerne le régime physique et moral, ainsi que la police médicale et personnelle des aliénés, est placé sous l'autorité du médecin, dans les limites du règlement de service intérieur mentionné à... 
