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" Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. "
L'isolement en psychiatrie: séquestration ou soin ? - Page 12
by Dominique Friard - 2002 - 221 pages
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Collected Edition of the "travaux Préparatoires" of the European Convention ...

Council of Europe - Political Science - 1976 - 358 pages
...personne relevant de leur juridiction les droits énumérés à l'article 2, ci-dessous. Art. 2. -La) Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. b) Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants....
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Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la ...

Council of Europe - Political Science - 1990 - 654 pages
...Droits de l'Homme, adoptée par les Nations Unies le 10 décembre 1948, affirme en son article 3 que tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de la personne. Et l'article 2 de la Convention européenne des Droits de l'Homme du 4 novembre 1950 stipule...
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Recueil des Cours, Collected Courses 1951

Law - 1968 - 730 pages
...correspondant de la Déclaration. Telle est, par exemple, la méthode suivie en ce qui concerne ,,le droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne", proclamé par l'article 3 de la Déclaration et celui ,,au libre choix du travail" (art. 23, § 1 Décl.)....
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Les droits de l'être humain sur son corps

Irma Arnoux - Bioethics - 1994 - 580 pages
...pour défendre la personne humaine", art. précité, p. 467. affirmés en termes très généraux : "Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne" (art. 3) '. Les compléments naturels de la sûreté sont prévus. La Déclaration interdit la torture,...
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La justice internationale face au drame rwandais

Jean-François Dupaquier - Crimes against humanity - 1996 - 262 pages
...d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. ... Article 3. - Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. Certes, l'histoire récente, dominée par la raison d'Etat, est là pour nous rappeler la fragilité...
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Les droits de l'homme

Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - Civil rights - 1998 - 460 pages
...indépendant, sous tutelle, ou autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté. ARTICLE 3 Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. ARTICLE 4 Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude ; l'esclavage et la traite des esclaves sont...
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Zenith

Anneli McLachlan - Foreign Language Study - 2000 - 282 pages
...diarrhée sont aussi en baisse sensible. Déclaration universelle des droits de l'Homme, Article 3 : «Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.» Les problèmes sanitaires ne sont pas les seuls problèmes à affliger les pays pauvres; certains sont...
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La violence au travail

Duncan Chappell, Vittorio Di Martino - Crime prevention - 2000 - 212 pages
...proscrit la discrimination de quelque nature qu'elle soit (article 2); affirme le droit de tout individu à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne (article 3): et prévoit que nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels,...
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Pluralisme, modernité et monde arabe: politique, droits de l'homme et bioéthique

Marie-Hélène Parizeau, Soheil Kash - Arab countries - 2001 - 376 pages
...le plus fondamental de l'homme, celui de la sûreté de l'individu ou de la liberté individuelle, «Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne» (art.III). L'individu n'a aucune garantie en matière d'arrestation et de détention, comme cela se...
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La prison

Jacques Lerouge - Criminals - 2001 - 132 pages
...générale des Nations Unies adopte la Déclaration universelle des droits de l'homme et proclame : « tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne » et « nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants...
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