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" ... s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier... "
Bulletin de l'Institut national genevois - Page 198
by Institut national genevois - 1864
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 11

Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...à son exploitation; s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille ; s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée , ou en général s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur,...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...exploitation , s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie li chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur,...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...abandonne la culture , s'il ne cultive pas en bon père de famille , Tit. VIII. Contrat de Louage. 55j s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a eté destinée , ou en général s'il n'exécute pas les clauses du bail , et qu'il en résulte un...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...à son exploitation, s'il abandonne la culture , s'il ne cultive pas en bon père de famille , s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée , ou , en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail , et qu'il eu résulte un dommage pour le bailleur...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 506 pages
...à son exploitation ; s'il abandonne la culture; s'il ne cultive pas en bon père de famille ; s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée ; ou , en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail , et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur,...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 pages
...été destinée, ou, en général •'il n'exécute par les clauses du bail , et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le baili En cas de résiliation provenant du fait du preneur , celui-ci est tenu des dommages et intérêts...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 pages
...nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture , /il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée , ou , en général , s'il n'exécute pas les clauses du bail , et qu'il en résulte un dommage pour le...
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Traité de la législation rurale et forestière, Volume 2

Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 pages
...bail, si le colon abandonnait la culture, s'il ne cultivait pas en bon père de famille, s'il employait la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée , ou , en général, s'il n'exécutait pas les clauses du contrat, et qu'il résultât de cette inexécution...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825 - 568 pages
...à son exploitation , s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle .1 été destinée, ou, eu général, s'il n'exé cute pas les clauses du bail , et qu'if en résulte...
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Cours de code civil, Volume 7

Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...circonstances , à défaut de convention; 2°. De payer le prix du bail a,ux termes convenus. XV. Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage...suivant les circonstances, faire résilier le bail. XVI. S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur , celui-ci doit rendre la...
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