 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...Gouverne• ments du monde entier délèguent des représentants à une Conférence internationale qui devra se réunir à l'époque et au lieu désignés...pour délibérer sur les questions suivantes, savoir : a les points ajournés par la Conférence de la Have; /1) la négociation de Traités d'arbitrage... | |
 | Inter-parliamentary union. Conference - Arbitration (International law) - 1905 - 88 pages
...monde entier délèguent des représentants à une Conférence internationale qui devra se réunirà l'époque et au lieu désignés par eux pour délibérer sur les questions suivantes, savoir: (ч) Les points ajournés par la conférence de La Haye, (6) La négociation de traités d'arbitrage... | |
 | Otfried Nippold - Arbitration (International law) - 1907 - 680 pages
...Ausdruck auf Einberufung einer neuen Friedenskonferenz, die über folgende Fragen beraten sollte : a) „Les points ajournés par La Conférence de La Haye...d'arbitrage entre les nations qui seront représentées ä, cette Conférence; c) l'opportunité de cnter un Congres international qui se r6uuirait périodiquement... | |
 | Inter-parliamentary Union - Arbitration (International law) - 1911 - 152 pages
...divers Gouvernements du oionde entier délèguent des représentants à une Conférence internationale, qui devra se réunir à l'époque et au lieu désignés...pour délibérer sur les questions suivantes, savoir : a) les points ajournés par la Conférence de La Haye ; b) la négociation de traités d'arbitrage... | |
 | James Brown Scott - International Peace Conference - 1920 - 164 pages
...divers Gouvernements du monde entier délèguent des représentants à une Conférence internationale qui devra se réunir à l'époque et au lieu désignés...pour délibérer sur les questions suivantes, savoir : a) les points ajournés par la Conférence de La Haye; b) la négociation de traités d'arbitrage... | |
 | Ed Champury - Industrial welfare - 1904 - 828 pages
...divers gouvernements du monde entier délèguent des représentants à une conférence internationale, qui devra se réunir à l'époque et au lieu désignés...pour délibérer sur les questions suivantes, savoir : « a) Les points ajournés par la conférence de la Haye, « 6) La négociation de traités d'arbitrage... | |
 | International law - 1905 - 770 pages
...divers gouvernements du monde entier délèguent des représentants à une Conférence internationale qui devra se réunir à l'époque et au lieu désignés...pour délibérer sur les questions suivantes, savoir: a) les points ajournés par la Conférence de la Haye ; 6) la négociation de traités d'arbitrage... | |
 | International law - 1904 - 904 pages
...délèguent des représentants à une Con(1) V. cette Revue, t, X (1903), p. 812. férence internationale, qui devra se réunir à l'époque et au lieu désignés...pour délibérer sur les questions suivantes, savoir : a) les points ajournés par la Conférence de la Haye, 6) la négociation de traités d'arbitrage... | |
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... de la même manière que les contestations entre individus, c'est-à-dire par des cours de justice et conformément à des principes légaux reconnus; la Conférence demande que les divers Gouvernements du monde entier délèguent des représentants... 