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" La limitation des forces armées de terre et de mer et des budgets militaires ; c) L'usage de nouveaux types et calibres de fusils et canons de marine ; d) L'inviolabilité de la propriété privée dans la guerre sur mer; e) Le bombardement des ports,... "
XIIIe conférence tenue à Bruxelles du 28 au 31 août 1905 - Page 97
by Inter-parliamentary Union. Conference - 1905 - 197 pages
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Bulletin officiel du XVme Congrès universel de la paix: tenu à Milan du 15 ...

Peace - 1906 - 260 pages
...ultérieure, savoir: u) les droits et les devoirs des neutres; b) la limitation des forces armées de terre et de mer et des budgets militaires ; c)...navale. 2" Le renouvellement des conventions de La Haye déjil expirées. 3° L'organisation de l'offre de bons offices. — 178 — 4° La périodicité des...
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Die Fortbildung des Verfahrens in völkerrecchtlichen Streitigkeiten: Ein ...

Otfried Nippold - Arbitration (International law) - 1907 - 680 pages
...ueutres, b) la limitation des forces armées de terre et de mer et des budgets militaires, c) l'nsage de nouveaux types et calibres de fusils et canons...renouvellement des conventions de La Haye déjà expirées; 3. L'organisation de l'offre des bons offices; 4. La périodicité des Conférences générales des...
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Union interparlementaire : résolutions des conférences et décisions ...

Inter-parliamentary Union - Arbitration (International law) - 1911 - 152 pages
...l'assemblée de 1899 à une Conférence ultérieure, savoir : a) les droits et les devoirs des neutres ; c) l'usage de nouveaux types et calibres de fusils...renouvellement des Conventions de La Haye déjà expirées; 3. L'organisation de l'offre de Bons Offices ; 4. La périodicité des Conférences générales des...
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Essai sur le désarmement et le Pacte de la Société des nations

Maurice de Lavallaz - Disarmament - 1926 - 572 pages
...Les droits et les devoirs des neutres, 6) La limitation des forces armées de terre et de mer et les budgets militaires, c) L'usage de nouveaux types et...des ports, villes et villages par une force navale. 2)etc » (1). Une année plus tard à Londres (23-25 juillet 1906), alors que la réunion d'une nouvelJe...
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Le Devoir: revue des questions sociales, Volume 30

Ed Champury - Industrial welfare - 1906 - 828 pages
...ultérieure, savoir : a) Les droits et les devoirs des neutres; &) La limitation des forces armées de terre et de mer et des budgets militaires ; c)...renouvellement des conventions de La Haye déjà expirées. 3° L'organisation de l'offre de bons offices. 4« La périodicité des Conférences générales des...
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Le Devoir: revue des questions sociales, Volume 29

Ed Champury - Industrial welfare - 1905 - 828 pages
...ultérieure, savoir : a) les droits et les devoirs des neutres ; b) la limitation des forces armées de terre et de mer et des budgets militaires ; c)...nouveaux types et calibres de fusils et canons de marine. Une résolution portant que la Cour de La Haye doit remplir devant les peuples l'office que les tribunaux...
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