 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...puissances étrangères au confit, même pendant le cours des hostilités. L'exercice de ce droit ne peut jamais être considéré par l'une ou l'autre des parties en litige comme un acte peu amical. ART. 4. Le rôle du médiateur consiste à concilier les prétentions opposées et à apaiser les ressentiments... | |
 | Karl Hilty - Political science - 1901 - 810 pages
...conflit, memo pendaut le cours des hostilites. L'exercice de ce droit ne pent jamais etro considere par l'une ou l'autre des Parties en litige comme un acte peu amical. Art. 4. Le röle du mediateur consiste ä concilier IPS prötentions opposees et ä apaiser les ressentiments... | |
 | International Law Association - DVD-ROMs - 1900 - 740 pages
...Puissances étrangères au conflit même pendant le cours des hostilités. " L'exercice de ce droit ne peut jamais être considéré par l'une ou l'autre des parties en litige comme un acte peu amical." Si cette puissance à laquelle on offre la médiation est signataire, mais si l'autre ne l'est pas,... | |
 | Frederick William Holls - International Peace Conference - 1900 - 608 pages
...Puissances étrangères au conflit, même pendant le cours des hostilités. L'exercice de ce droit ne peut jamais être considéré par l'une ou l'autre des parties en litige comme un acte peu amical. ARTICLE IV Le rôle du médiateur consiste à concilier les prétentions opposées et à apaiser les... | |
 | Charles Dupuis (avocat).), Arthur Desjardins - International Peace Conference - 1900 - 54 pages
...puissances étrangères au conflit, même pendant le cours des hostilités. L'exercice de ce droit ne peut jamais être considéré par l'une ou l'autre des parties en litige comme un acte peu amical. » Ces dispositions éveillèrent les inquiétudes des petits États. La médiation leur semblait ainsi... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 124 pages
...Puissances étrangères au conilit, même pendant le cours des hostilités. L'exercice de ce droit ne peut jamais être considéré par l'une ou l'autre des Parties en litige comme un acte peu amical. ART. 'l. Le rôle du médiateur consiste à concilier les prétentions opposées et à apaiser les... | |
 | G. de Lapradelle - Arbitration (International law) - 1900 - 212 pages
...étrangères au conflit, même pendant le cours des hostilités. — L'exercice de ce droit ne peut jamais être considéré par l'une ou l'autre des parties en litige comme un acte peu amical. son rôle éclairé ; une bonne contribution théorique s'y trouvait apportée ; mais la Conférence... | |
 | Max Kolben - Peace Conferences, Hague - 1900 - 104 pages
...puissances étrangères au conflit, même pendant le cours des hostilités. L'exercice de ce droit ne peut jamais être considéré par l'une ou l'autre des parties en litige comme un acte peu amical. Art. 4. Le rôle dn médiateur consiste à concilier les prétentions opposées et à apaiser les ressentiments... | |
 | Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 486 pages
...puissances étrangères au conflit, même pendant le cours des hostilités. L'exercice de ce droit ne peut jamais être considéré par l'une ou l'autre des parties en litige comme un acte peu amical. opposées et à apaiser les ressentiments qui peuvent s'être produits entre les F.lats en conflit.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...Puissances étrangères au conflit, même pendant le cours des hostilités. L'exercice de ce droit ne peut jamais être considéré par l'une ou l'autre des Parties en litige comme un acte peu amical. ARTICLE 4. Le rôle du médiateur consiste à concilier les prétentions opposées et à apaiser les... | |
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Etats en conflit. Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation appartient aux Puissances étrangères au conflit, même pendant le cours des hostilités. L'exercice de ce droit ne peut jamais être considéré par l'une ou l'autre des Parties en... 
