 | Lucien Le Foyer - 1901 - 32 pages
...comprend les membres de tous les parlements qui se sont constitués ou qui se constitueront en groupes à l'effet de faire reconnaître dans leurs états...internationaux, le principe que les différends entre états seront soumis à l'arbitrage, comme aussi de traiter d'autres questions de droit international... | |
 | Inter-parliamentary Union. Conference - Arbitration (International law) - 1910 - 288 pages
...l'organisation juridique de la société internationale et de les faire reconnaître par leurs Etats respectifs, soit par la voie de la législation, soit au moyen de traités internationaux, et de solliciter la constitution des institutions judiciaires permanentes, et principalement la meilleure... | |
 | Inter-parliamentary Union - Arbitration (International law) - 1911 - 152 pages
...membres de tous les Parlements qui se sont constitués ou qui se constitueront en groupes à l'elTet de faire reconnaître dans leurs États respectifs, soit par la voie de la législation, soit par moyen de traités internationaux, le principe que les différends entre Etats seront soumis à... | |
 | International law - 1904 - 904 pages
...Parlements qui se sont constitués ou qui se constitueront en groupes à l'effet de faire connaître dans leurs États respectifs, soit par la voie de...internationaux, le principe que les différends entre États seront soumis à l'arbitrage, comme aussi de traiter d'autres questions de droit international... | |
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L'Union interparlementaire a pour but de réunir dans une action commune les membres de tous les parlements constitués en groupes nationaux, à l'effet de faire reconnaître dans leurs États respectifs, soit par la voie de la législation, soit au moyen... 