XIIIe conférence tenue à Bruxelles du 28 au 31 août 1905

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Page 5 - La Conférence émet le vœu que les Gouvernements, tenant compte des propositions faites dans la Conférence, mettent à l'étude la possibilité d'une entente concernant la limitation des forces armées de terre et de mer et des budgets de guerre.
Page 92 - Congress have, by resolution, requested the President to invite from time to time, as fit occasions may arise, negotiations with any government with which the United States have or may have diplomatic relations, to the end that any differences or disputes arising between the two governments which can not be adjusted by diplomatic agency may be referred to arbitration and peaceably adjusted by such means...
Page 21 - S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice.
Page 131 - ... de la même manière que les contestations entre individus, c'est-à-dire par des cours de justice et conformément à des principes légaux reconnus; la Conférence demande que les divers Gouvernements du monde entier délèguent des représentants à une Conférence internationale qui devra se réunir à l'époque et au lieu désignés par eux, pour délibérer sur les questions suivantes, savoir : a) les points ajournés par la Conférence de La Haye...
Page 99 - La limitation des forces armées de terre et de mer et des budgets militaires ; c) L'usage de nouveaux types et calibres de fusils et canons de marine ; d) L'inviolabilité de la propriété privée dans la guerre sur mer; e) Le bombardement des ports, villes et villages par une force navale. 2° Le renouvellement des conventions de La Haye déjà expirées. 3° L'organisation de l'offre de bons offices. 4...
Page 101 - La Conférence estime que la limitation des charges militaires qui pèsent actuellement sur le monde est grandement désirable pour l'accroissement du bien-être matériel et moral de l'humanité.
Page 24 - La compétence du tribunal arbitral constitué conformément aux dispositions du présent traité ne pourra être attaquée que dans le cas suivant : Lorsque, avant la clôture de l'instruction d'une réclamation soumise à un tribunal arbitral constitué conformément aux...
Page 177 - L'Union interparlementaire a pour but de réunir dans une action commune les membres de tous les parlements constitués en groupes nationaux, à l'effet de faire reconnaître dans leurs États respectifs, soit par la voie de la législation, soit au moyen de traités internationaux, le principe que les différends entre nations seront soumis à l'arbitrage, comme aussi de traiter d'autres questions de droit international public.
Page 22 - Etats en conflit. Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation appartient aux Puissances étrangères au conflit, même pendant le cours des hostilités. L'exercice de ce droit ne peut jamais être considéré par l'une ou l'autre des Parties en litige comme un acte peu amical.
Page 131 - Considérant que l'opinion publique éclairée et l'esprit de la civilisation moderne exigent que les différends entre nations soient réglés de la même manière que les contestations entre individus, c'est-à-dire par des cours de justice et conformément à des principes légaux reconnus; la Conférence demande que les divers Gouvernements du monde entier délèguent des représentants à une Conférence internationale qui devra se réunir à l'époque et au lieu désignés par eux, pour délibérer...

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