 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...Les puissances contractantes s'interdisent l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles...ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvu d'incisions. > La présente déclaration n'est obligatoire que pour les puissances contractantes,... | |
 | International law - 1904 - 810 pages
...c) Déclaration concernant l'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. (1-2) La traduction intégrale de ces documents sera donné ultérieurement dans tes Archives. SOLUTIONS... | |
 | International law - 1907 - 866 pages
...l'un des belligérants. ARTICLE 24. Les dispositions de la présente Convention ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Ces dispositions cesseront d'ôtre obligatoires du moment où l'une des Puissances belligérantes ne... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...lois fiscales ou autres lois en vigueur dans ces ports. 3. — La règle contenue dans l'article i" n'est obligatoire que pour les puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre eues. Ladite règle cessera d'être obligatoire du moment où, dans une guerre entre des puissances... | |
 | Karl Hilty - Political science - 1901 - 810 pages
...des explosifs du haut de ballons ou par d'autres m od es analogues nouveaux. La presente Declaration n'est obligatoire que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre entre dcux ou plusieurs d'entre Elles. Elle cessera d'etre obligatoire du moment oü dans une guerre entre... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...Les Puissances contractantes s'interdisent l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles...couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incision. 2me déclaration. Les puissances contractantes consentent, pour une durée de cinq ans,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 124 pages
...asphyxiants ou délétères. 3° L'interdiction de l'emploi de Lalles qui s'épanooissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. Ces Conventions et Déclarations formeront autant d'actes séparés. Ces actes porteront la date de... | |
 | Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 486 pages
...Les puissances contractantes s'interdisent l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. Ces trois déclarations sont accompagnées de clauses analogues à celles qui figurent dans les articles... | |
 | Charles Dupuis (avocat).), Arthur Desjardins - International Peace Conference - 1900 - 54 pages
...— interdit, sans limitation de durée, « l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions ». Ces projectiles ne sont pas explosibles ; ils ne sont donc pas condamnés par la lettre de la déclaration... | |
 | Military art and science - 1900 - 510 pages
...asphyxiants. Une troisième Déclaration prohibe de se servir de balles qui s'épanouissent et s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. Cette dernière déclaration vise les balles dum-dum1 utilisées 1 Dans la guerre sud-africaine, les... | |
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Les puissances contractantes s'interdisent l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. 
