 | France - Law - 1810 - 820 pages
...emprisonnement de trois mois à un an , et d'une amende de seize francs à deux cents francs. 331. Quiconque aura commis le crime de viol , ou sera coupable...l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion. 332. Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge de quinze ans accomplis... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...(C. p., art. 3oo. )• III. « Quiconque aura commis le crime de viol, ou sera coupable de lout antre attentat à la pudeur, consommé ou tenté avec violence...l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion ». (G. p., art. 33i.) IV. « Si le crime a été commis sur la personne d'an enfant au-dessous de... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...été suivie dans le Code. ART. 33r>, 33i. — Le viol sera puni de la réclusion. 11 en sera de même de tout autre attentat à la pudeur, consommé ou tenté avec violence, contre des personnes de l'un ou de l'autre sexe. La loi de 1791 n'a parlé que du viol. Elle s'est tue sur d'autres... | |
 | François Emmanuel Fodéré - Medical jurisprudence - 1815 - 542 pages
...un plus grand nombre de gradations dans la nature de ce délit. « Quiconque, dit le Code de 181o, aura commis le crime de viol ou sera coupable de tout...l'un ou de l'autre sexe , sera puni de la réclusion. « Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge de quinze ans accomplis... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...l'emprisonnement sera de trois ans à cinq ans , et l'amende de cinq cents francs a dix mille francs., 33 I . Quiconque aura commis le crime de viol , ou sera coupable...l'un ou de l'autre sexe , sera puni de la réclusion. 33*. Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge de quinze ans accomplis,... | |
 | Administrative law - 1826 - 818 pages
...n'est pas défendu par une loi pénale. »; — Vu aussi l'art. 35 1 du Code pénal , ainsi conçu : « Quiconque « aura commis le crime de viol , ou. sera coupable de tout au« tre attentat ù la pudeur , consommé ou tenté avec violence ж conire des individus de l'un... | |
 | Alexis de Jussieu - France - 1827 - 40 pages
...sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 à 200 fr. «Art. 33l . Quiconque aura commis le crime de viol ou sera coupable de tout autre attentat à la pudeur , comsommé ou tenté avec violence contre des individus de l'un ou de l'autre sexe , sera puni de... | |
 | France - 1827 - 548 pages
...sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une -amende de 16 à 200 fr. • Art. 33i. Quiconque aura commis le crime de viol ou sera coupable de tout autre attentat à la pudeur, comsommé ou tenté avec violence contre des individus de l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...l'emprisonnement sera de trois ans à cinq ans, et l'amende de cinq cents francs à dix mille francs. 331. Quiconque aura commis le crime de viol, ou sera coupable...l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion. 332. Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant audessous de l'âge de quinze ans accomplis,... | |
 | Alexandre Jacques Denis Gaschon de Molènes - Criminal law - 1830 - 618 pages
...art. 2 ; que c'est pour cela que » l'art. 331 l'a spécialement et immédiatement (i) ART. 33i. « Quiconque aura commis le crime de viol, » ou sera coupable de tout autre attentat à la pudeur, con» somme ou tenté avec violence oontre des individus de l'un » ou de l'autre sexe, s«ra puni... | |
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Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge de quinze ans accomplis, le coupable subira la peine des travaux forcés à temps. 
