Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu ... |
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Common terms and phrases
accusé amende anciens appelait arrêt article attache aura avaient avant ayant brûlé cause cent chargé chose cinq Code condamné considéré corps coupable coups cour crime criminel d'autres d'être déclaration délit dernier devait dispositions doit donner effet employé enfin ensuite état exécution exemple faisait femme fille fils force forme général genre gens Grecs haute homme jeter jeune jours juges jusqu'à justice l'accusé l'un laisse lieu livres lois Louis main maison manière mari ment mois mort moyen n'était nombre nommé obligé officiers ordinaire ordonnance pareil parlement particulier passer payer pays peine peine de mort pénal pendant père personne peuple pieds place porte pouvait premier prince principalement pris prison prisonniers prononce public publique puni qu'un question rapporte reste Romains s'il sera servir seul siècle société sorte souvent subir suivant supplice témoins tête tion trait tribunaux trouve usage violence voleur Voyez
Popular passages
Page 127 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 565 - ... la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à sis cents francs.
Page 509 - Toute coalition entre ceux qui font travailler des ouvriers, tendant à forcer injustement et abusivement l'abaissement des salaires, suivie d'une tentative ou d'un commencement d'exécution, sera punie d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de deux cents francs à trois mille francs.
Page 128 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 509 - Toute coalition de la part des ouvriers pour faire cesser en même temps de travailler, interdire le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux, s'il ya eu tentative ou commencement d'exécution, sera punie d'un emprisonnement d'un mois au moins et de trois mois au plus. Les chefs ou moteurs seront punis d'un emprisonnement de deux à cinq ans.
Page 565 - Ceux qui dans les adjudications de la propriété, de l'usufruit ou de la location des choses mobilières ou immobilières, d'une entreprise, d'une fourniture, d'une exploitation ou d'un service quelconque, auront entravé ou troublé la liberté des enchères ou des soumissions par voie de fait, violences ou menaces, soit avant, soit pendant les enchères ou les soumissions, seront punis d'un emprisonnement de quinze jours au moins, de trois mois au plus, et d'une amende de 100 francs au moins et...
Page 553 - Tous ceux qui, par des faits faux ou calomnieux, semés à dessein dans le public , par des sur - offres faites aux prix que demandaient les vendeurs eux-mêmes, par réunion ou coalition entre les principaux détenteurs d'une même marchandise ou denrée, tendant à ne pas la vendre ou à ne la vendre qu'à un certain prix, ou qui, par des voies ou moyens frauduleux quelconques , auront opéré...
Page 426 - Immédiatement après la publication du présent décret, tous les gens suspects qui se trouvent sur le territoire de la république, et qui sont encore en liberté, seront mis en état d'arrestation. a II. Sont réputés gens suspects : 1°...
Page 514 - ... en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de...
Page 549 - Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge de quinze ans accomplis, le coupable subira la peine des travaux forcés à temps.
Bibliographic information
| Title | Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu ... Volume 5 of Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu, Saint-Edme Volume 5 of Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu: tableau historique, chronologique et descriptif des supplices, tortures, ou questions ordinaires et extraordinaires, Edme Theodore Bourg Saint-Edme |
| Authors | Edme Theodore Bourg Saint-Edme, Saint-Edme |
| Publisher | Rousselon, 1828 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 6 Mar 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |