Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 2la veuve Brebion, 1821 - Commercial law |
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affréteurs Appietto arbitres arrêt articles assurés assureurs Attendu avaries baratterie Bascon billets de grosse capitaine Macedo capitaine Pons cargaison cassation cause change maritime charge clause cochenilles code civil code de commerce commerciale compagnie concordat condamne connaissement Considérant consignataire consulat contrat coulage Cour royale créanciers d'avaries débiteur déclaration demande dès-lors devant le tribunal disposition dommage Emerigon ESTRANGIN faillite fin de non-recevoir force majeure fortune de mer frères fret Havane jugement l'art l'article l'assuré l'assureur l'échéance l'équipage l'espèce l'incendie lettre de change lieu loyers Malaga mandat marchande publique marchandises mars Marseille matelots ment nég négociant nolis non-recevable nullité paiement Panto et Comp Pellegri perte Plaid porteur prêteur privilége protêt Raut de Vincent Rebecquy Rés responsable résulte sauvés serait sieur Bouchor sieur Carle sieur Chicalat sieur Cordiglia sieur Treillet sieur Vincent sieurs Raut somme subrécargue Surbled syndics tiers tiers-porteur tion tireur tribunal de commerce valeur reçue vendeur vente Vincent Panto voyage