 | France - Law - 1810 - 820 pages
...celles de la rébellion. 217. Sera puni comme coupable de la rébellion quiconque y aura provoqué , soit par des discours tenus dans des lieux ou réunions publics, soit par placards affichés , soit par écrits imprimés. Dans le cas où la rébellion n'aurait pas eu lieu... | |
 | France - 1813 - 618 pages
...« la rébellion. 217. «Sera puni comme coupable de la rébellion , « quiconque y aura provoqué , soit par des discours « tenus dans des lieux ou réunions publics , soit par n placards affichés, soit par écrits imprimés. « Dans le cas où la rébellion n'aurait pas eu... | |
 | Raymond Balthasar Maiseau - 1816 - 486 pages
...comme coupables des crimes et complots mentionnés dans la présente section, tous ceux qui, soit par discours tenus dans des lieux ou réunions publics...placards affichés, soit par des écrits imprimés , auront excité directement les citoyens ou habitans à lès commettre; « Néanmoins , dans le cas... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...mentionnés dans la présente section, tous ceux qui, soit par des discours tenus dnns des lieux on réunions publics, soit par des placards affichés, soit par des écrits imprimés, auront excité directement les citoyens , les individus habitant le pays , ou les esclaves , a les... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...celles de la rébellion. il 7. Sera puni comme coupable de la rébellion quiconque y aura provoqué, soit par des discours tenus dans des lieux ou réunions publics, soit par placard» affichés, soit par écrits imprimés. i)anslecas où la rébellion n'aurait pas eu lieu,... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...Seront punis comme coupables do crimes et complots mentionnés dans la présente section, tous ceux qui, soit par des discours tenus dans des lieux ou réunions...placards affichés , soit par des écrits imprimés, auront excité directement les citoyens, les individus habitant le pays, ou les esclaves , à les commettre.... | |
 | Jacobus Josephus Haus - 1835 - 504 pages
...coupables , auront protoqué à cette action , ou donné des instructions pour la commettre; Ceux qui, soit par des discours tenus dans des lieux ou réunions...publics , soit par des placards affichés , soit par des écrit» imprimés ou non et vendus ou distribués, auront provoqué directement à la commettre :... | |
 | Adolphe Bartels - Belgium - 1836 - 468 pages
...complots mentionnés » dans la présente section , tous ceux qui , soit par discours tenus » dans les lieux ou réunions publics, soit par des placards affichés, » soit par des écrits imprimés , auront excité directement les ci» loyens ou ha bilans à les commettre. Néanmoins, dans les cas... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...celles de la rébellion. 217. Sera puni comme coupable de la rébellion quiconque y aura provoqué , soit par des discours tenus dans des lieux ou réunions publics, soit par placards affiches, soit par écrits imprimés.— Dans le cas où 'a rébellion n'aurait pas eu lieu,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...aggraver la peine. 21 7 • Sera puni comme coupable de la rébellion, quiconque y aura provoqué, soit par des discours tenus dans des lieux ou réunions publics, soit par placards affichés , soit par écrits imprimés. — Dans le cas où la rébellion lY.mï.'iii pas... | |
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Sera puni comme coupable de la rébellion quiconque y aura provoqué , soit par des discours tenus dans des lieux ou réunions publics, soit par placards affichés, soit par écrits imprimés. 
