 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...trois mille francs (16 à 3,000 fr.) quiconque aura commis le délit d outrage aux bennes moeurs par U vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution...dans les lieux publics, d'écrits, d'imprimés autres <nie le livre, d'affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes. Art. 2. Les... | |
 | Georges Barbier - Freedom of the press - 1887 - 418 pages
...d'une amende de 1C francs à 3000 francs quiconque aura commis le délit d'ouiragc aux bonnes mœurs, par la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou...distribution gratuite sur la voie publique ou dans des lieux publics, d'écrits, d'imprimés autres que le Uvre, d'affiches, dessins, gravures, peintures,... | |
 | Criminal law - 1890 - 316 pages
...VENTE, COMPÉTENCE. La loi rf«2 août 1882 qui punit et défère à la juridiction correctionnelle l'outrage aux bonnes mœurs commis par la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution sur la voie publique ou dans les lieux publics, d'écrits, d'imprimés autres que le livre, d'affiches,... | |
 | Albert Moll - Homosexuality - 1893 - 374 pages
...et d'une amende de 16 à 3.000 fr. qui« conque aura commis le délit d'outrage aux bonnes «mœurs par la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou...distribution gratuite sur la voie publique ou dans des <i lieux publics d'écrits, d'imprimés, autres que le livre, « d'affiches, dessins, gravures,... | |
 | France - 1898 - 1138 pages
...du tribunal correctionnel était substituée à celle de la Cour d'assises pour le délit d'outrage aux bonnes mœurs commis par la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution gratuite dans les lieux publics d'écrits ou d'imprimés. L'affiche obscène était ajoutée aux dessins, gravures,... | |
 | Gustave Le Poittevin - Press law - 1903 - 692 pages
...rédaction de l'article 28 de la loi de 1881. Son article l°r dispose que « l'outrage aux bonnes mœurs par la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou...distribution gratuite, sur la voie publique ou dans des lieux publics, d'écrits, etc. ...sera puni, etc... ». Cette nouvelle rédaction paraissait indiquer,... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...(Cass. 14 novembre 1840.) — Voy. CULTES. Quiconque aura commis le délit d'outrage aux bonnes mœurs par la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou...distribution gratuite, sur la voie publique ou dans des lieux publics, d'écrits, d'imprimés autres que le livre, d'affiches, dessins, gravures, peintures,... | |
 | Alberto Liptay - Sex - 1911 - 308 pages
...En effet, la loi de 1882 dit qu'est puni quiconque aura commis le délit d'outrage aux bonnes mœurs par la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou...ou dans les lieux publics d'écrits, d'imprimés, etc. OBSCÈNES — mais elle ne dit pas en quoi consiste cette obscénité, ni qu'est-ce qui constitue... | |
 | 1883 - 470 pages
...à trois mille francs (16 à 3.000 fr.) quiconque aura commis le délit d'outrage aux bonnes mœurs, par la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou...publics, d'écrits, d'imprimés autres que le livre (1), d'affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes. Art. 2. — Les complices... | |
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... quiconque aura commis le délit d'outrage aux bonnes mœurs, par la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution gratuite sur la voie publique ou dans les lieux publics, d'écrits, d'imprimés autres que le livre (1), d'affiches, dessins,... 