 | France - Law - 1917 - 1584 pages
...L'administration des postes aura, en outre, le" droit rie fixer au\ voilures de IViitreprise une hotte aux lettres dont elle fera opérer la pose et la levée par un de ses agents. Le transport de cette boîte sera effectué gratuitement. c] Le concessionnaire pourra être tenu de fixer, d'après les... | |
 | Civil engineering - 1882 - 838 pages
...aura droit à une place réservée aussi près que possible de ce coffre. L'administration des postés aura en outre le droit de fixer aux voitures de l'entreprise...lettres, dont elle fera opérer la pose et la levée par ses agents. Les prix des transports ci-dessus seront payés par l'administration des postes, conformément... | |
 | Civil engineering - 1884 - 1146 pages
...fermant k clef. Le convoyeur aura droit a une place réservée, aussi prés que possihle de ce coffre. L'administration des postes aura, en outre, le droit...lettres, dont elle fera opérer la pose et la levée par ses agents. Les prix de transports ci-dessus seront payés par l'administration des postes conformément... | |
 | Civil engineering - 1885 - 784 pages
...voitures. L'administration des postes aura le droit de fixer à une voiture déterminée de chaque convoi une boite aux lettres dont elle fera opérer la pose et la levée par ses agents. Elle pourra installer a ses frais, risques et périls, et sous sa responsabilité, des... | |
 | France - Law - 1887 - 1404 pages
...à clef. 1-е convoyeur aura droit à une •lice réservée aussi près que possible, de ce coffre. L'administration des postes aura, en outre, le droit de fixer aux voitures de l'entreune boîte aux lettres, dont elle fera opérer la pose et la levée par ses agents. Les prix... | |
 | Civil engineering - 1888 - 986 pages
...fermant a clef. Le convoyeur aura droit a une place réservée aussi près que possible de « coffre. L'administration des postes aura, en outre, le droit de fixer aux voitures df l'entreprise une botte aux lettres, dont elle fera opérer la pose et la levée pir ses agents.... | |
 | France - Law - 1889 - 1582 pages
...à clef. Le convoyeur aura droit à une place réservée aussi près que possible de ce coffre. • L'administration des postes aura, en outre, le droit...boite aux lettres, dont elle fera opérer la pose cl la levée pur ses agents. Les prix des transports ci-dessus seront payés par l'administration îles... | |
 | Civil engineering - 1889 - 1074 pages
...place réservée aussi près que possible de ce coffre. L'administration des postes aura, en feutre, le droit de fixer aux voitures de l'entreprise une...lettres, dont elle fera opérer la pose et la levée par ses agents. Les prix des transports ci-dessus seront payés par l'administration des postes conformément... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1890 - 854 pages
...fermant à clef. Le convoyeur aura droit à une place réservée aussi près que possible de ce coffre. L'administration des Postes aura, en outre, le droit...lettres, dont elle fera opérer la pose et la levée par ses agents. Les prix des transports ci-dessus seront payés par l'administration des Postes conformément... | |
 | Régis Tartary - Narrow gauge railroads - 1891 - 272 pages
...fermant à clef. Le convoyeur aura droit à une place réservée aussi près que possible de ce coffre. L'Administration des postes aura, en outre, le droit...lettres, dont elle fera opérer la pose et la levée par ses agents. Les prix des transports ci-dessus seront payés par l'Administration des postes conformément... | |
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Les prix des transports ci-dessus seront payés par l'Administration des postes conformément aux tarifs homologués, sauf dans le cas où l'Etat se serait engagé à fournir au concessionnaire une subvention par annuités. 
