Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets, arrètés et autres actes concernant les mines et usines

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Carilian-Goeury et Vor Dalmont, 1919 - Mining law
Recueil de lois, décrets, arrêtés, et autres actes concernant les mines, les carrières, les sources d'eaux minérales, les appareils à vapeur et l'exploitation des chemins de fer.
 

Contents

mai 1919 Renonciation à la concession de mines de plomb sulfuré
14
juillet Fixation des prix de vente maxima des charbons pour cer
15
octobre Fixation des prix de vente maxima des charbons des mines
16
octobre
17
mars Régime pendant la durée des hostilités des établissements
19
novembre Nomination dun membre du conseil de réseau des che
21
février Prorogation des permis de recherches minières dans les
22
octobre Modification de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation
23
décembre 1919 Fixation des prix de vente des combustibles
24
novembre Ministère des travaux publics des transports et de la
27
juillet Modification du décret du 17 avril 1908 admission des sous
29
mai Fixation pour 1920 de la quotité des taxes pour la contribu
30
juin 1914 Ministère des Travaux Publics Autorisation de payer
100
janvier 1919 Ministère des Travaux publics et des transports
106
février Ministère des travaux publics et des transports Chemins
155
février Statistique de la production mensuelle des mines
165
mars Conventions collectives de travail
191
mars Octroi dune allocation supplémentaire aux ouvriers mineurs
204
mars Application aux mines de la loi du 1er juillet 1916 contribu
206
Aron
214
1er avril 1919 Admission directe à lécole nationale supérieure
217
avril Tableau des unités légales de mesure
240
avril Addition à larticle 14 de la loi du 18 décembre 1915 sur les
246
avril Rejet de la demande de MM Jean et Georges Hersent et Jules
252
avril Cession de la concession des mines danthracite de PUYSAINT
258
avril Réparation des dommages causés par les faits de guerre
263
avril Exemption de limpôt de 10 p 100 sur les cartes bons et per
294
avril Modification du chapitre II du titre I du livre II du code
296
février 1919 Rejet du pourvoi du ministre des finances contre
359
Kayser 530
371
mai Rattachement au ministère des travaux publics et des trans
379
mai Modification de lorganisation du cadre du personnel des chi
387
1
405
Procureur 417
417
juin Cession des mines de zinc plomb et métaux connexes de DRAA
419
juin Amodiation de la concession minière des FOSSES mutation
426
juin Durée du travail dans les mines
432
Raynaud 372 579 Reboul 112
441
juillet Règlement dadministration publique pour lapplication
451
août Fixation des prix de vente des charbons dimportation de pro
542
août Modification de larrêté du 12 janvier 1918 relatif à lorganisa
549
août Renonciation à la concession des mines de plombagine de TRÉ
553
août Cession de la concession de mines de houille de la TABARIÈRE
560
août Fixation des prix de vente maxima des charbons des concessions
562
août Rattachement jusquà une date qui sera fixée ultérieurement
566
août Mutation de propriété des concessions de mines de houille
572
Fontan dAndon 1014 1016 Frantzen 111 438 439 1016
576
Palluel
579
1er septembre Fixation des prix de vente maxima des charbons
583
septembre Modification du décret du 10 mars 1899 sur la circulation
587
septembre Fixation des prix de vente maxima des charbons des con
589
septembre Fixation des prix de vente maxima des charbons des con
596
septembre Modification de la loi du 21 avril 1810 sur les mines
601
septembre Fixation des prix de vente maxima des charbons des con
606
septembre Additif à larrêté ministériel du 23 août 1919 portant
638
septembre Création de stations hydrominérales climatiques et
643
septembre Attribution de certaines immunités fiscales aux sociétés
652
octobre Renonciation à la concession de mines de fer de NAVOGNE
679
octobre Mutation de propriété de la concession de mines de plomb
685
octobre Rejet de la demande de la Société dexploitation des char
691
octobre Organisation provisoire de lexploitation des mines de
714
octobre Abrogation de larticle 2 du décret du 17 décembre 1916
725
1er novembre Suppression du service central de lexploitation des che
765
novembre Mutation de propriété de la concession de mines
772
novembre Mode de nomination et de renouvellement des membres
778
Erratum à larrêté du 5 septembre 1919 concernant la taxation
780
novembre 1919 Mines Application de larticle 138 de la loi
805
décembre Réglementation de la répartition des combustibles miné
827
décembre Fixation des prix de vente aux consommateurs des com
831
décembre Renonciation à la concession de mines de mispickel
834
décembre Prorogation des prix de vente fixés à titre provisoire pour
935
Renard
1017
octobre Application à lAlgérie du décret du 20 juin 1915 relatif
1030
mars
1032
1er juillet Fixation des prix de vente maxima des charbons des conces
1033
août
1044
Décrets

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 484 - Compagnie, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction.
Page 351 - Toute offense commise publiquement envers la personne du roi, sera punie d'un emprisonnement de six mois à cinq ans...
Page 972 - ... à percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés : Tarif dei droits ii percevoir.
Page 290 - L'élection des conseils généraux et des conseils d'arrondissement sera faite dans le délai de six mois, à dater de la promulgation de la présente loi.
Page 959 - ... règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration.
Page 959 - A la rencontre des routes nationales ou départementales et des autres chemins publics, il sera construit des chemins et ponts provisoires, par les soins et aux frais du concessionnaire, partout où cela sera jugé nécessaire pour que la circulation n'éprouve aucune interruption ni gêne.
Page 985 - Les prix des transports ci-dessus seront payés par l'Administration des postes conformément aux tarifs homologués, sauf dans le cas où l'Etat se serait engagé à fournir au concessionnaire une subvention par annuités.
Page 940 - ... aux communes ou aux intéressés, à titre de remboursement de leurs avances, sur le produit net de l'exploitation.
Page 104 - Le gouvernement, juge des motifs ou considérations d'après lesquels la préférence doit être accordée aux divers demandeurs en concession, qu'ils soient propriétaires de la surface, inventeurs ou autres.
Page 240 - ... 7. Les vérificateurs des poids et mesures constateront les contraventions prévues par les lois et règlements concernant le système métrique des poids et mesures. Ils pourront procéder à la saisie des instruments de pesage et de mesurage dont l'usage est interdit par lesdites lois et règlements.

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