 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...conseil, de statuer et d'ordonner, par la présente, qu'il ne sera permis à aucun vaisseau de faire le commerce de l'un à l'autre des ports appartenant...à ses alliés, ou étant occupés par eux, ou se trouvant sons leur influence, au point que des navires Britanniques n'y puissent commercer librement.... | |
 | Europe - 1817 - 738 pages
...parut un ordre du conseil britannique qui statua qu'il ne seroit permis à aucun vaisseau de faire le commerce de l'un à l'autre des ports appartenant à la France ou à ses alliés, ou occupés par eux , ou se trouvant sous leur influence , et que tout vaisseau neutre qui tenteroit de... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 496 pages
...parut un ordre du conseil britannique qui statua qu'il ne seroit permis à aucun vaisseau de faire le commerce de l'un à l'autre des ports appartenant à la France ou à ses alliés , ou occupés par eux , ou se trouvant sous leur influence , et que tout vaisseau neutre qui tenteroit de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...conseil, de statuer et d'ordonner, par la présente, qu'il ne sera permis à aucun vaisseau de faire le commerce de l'un à l'autre des ports appartenant à la France ou à ses allies, ou étant occupés par eux, ou se trouvant sous leur influence, au point que des navires Britanniques... | |
 | Louis Bonaparte (Holland, König) - Netherlands - 1820 - 448 pages
...et d'ordonner par là présente » qu'il ne sera permis à aucun vaisseau de » faire le coriimerce de l'un à l'autre des » ports appartenant à la...ses » alliés, ou étant occupés par eux , ou se » trouvant sous leur influence au point que » des navires britanniques n'y puissent com» » mercer... | |
 | Louis Bonaparte (King of Holland) - Netherlands - 1820 - 444 pages
...de statuer et d'ordonner par la présente » qu'il ne sera pernlis à aucun vaisseau de » faire le commerce de l'un à l'autre des » ports appartenant à la France > ou à ses » allies, ou étant occupes par eux , ou se » trouvant sous leur influence au point que » des navires... | |
 | Louis Bonaparte (King of Holland) - Netherlands - 1820 - 462 pages
...ne sera permis à aucun vaisseau de faire le " commerce de l'un à l'autre des ports appar" tenant à la France, ou à ses alliés, ou étant " occupés par eux, ou se trouvant sous leur " influence, au point que des navires britan" niques n'y puissent commercer librement.... | |
 | Christophe-Guillaume Koch - 1823 - 452 pages
...cabinet britannique , statuant .qu'il ne seroit 7 jauv. 18o7. permis à aucun vaisseau neutre de faire le commerce de l'un à l'autre des ports appartenant à la France ou à ses alliés , ou occupés par leurs troupes , ou se trouvant sous leur dépendance. Décret de Varsovie ordonliant la... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - America - 1826 - 520 pages
...blocus , le roi statue qu'à l'avenir il ne sera permis à aucun navire de faire le commerce d'un port à l'autre des ports appartenant à la France ou à ses alliés , ou occupés par leurs troupes , ou se trouvant sous leur influence , et que tout navire neutre qui tenterait... | |
 | America - 1826 - 478 pages
...blocus, le roi statue qu'à l'avenir il ne sera permis à aucun navire de faire le commerce d'un port à l'autre des ports appartenant à la France ou à ses alliés , ou occupés par leurs troupes, ou se trouvant sous leur influence, et que tout navire neutre qui tenterait... | |
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SM, conformément à l'avis de son conseil , de statuer et d'ordonner , par la présente, qu'il ne sera permis à aucun vaisseau de faire le commerce de l'un à l'autre des ports appartenant à la France ou à ses alliés , ou étant occupés par eux,... 
