Notice sur le Congo français |
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Common terms and phrases
0/0 de matière 1re classe Adoumas affluents africain assez Bafourous Ballay Bangui bassin conventionnel bassin de l'Ogôoué bassin du Congo Batékés Bois blanc Bois rose Brazza Brazzaville cacao café caoutchouc Cap Lopez chemin de fer colonie commerce Commissaire général Compagnie concession concessionnaires confluent conventionnel du Congo côte cours d'eau décret docteur Ballay eaux Ebénisterie école Elobey Européens exploré Fernan-Vaz fleuve Franceville gabonais GABONENSIS Galoas Haut-Oubangui hectares en exploitation huile indigènes jusqu'à kilomètres kilos Kouango Kouilou l'Alima l'Oubangui lagunes Lambaréné Léfini lianes Libreville lieutenant Likuala littoral Loango M'Bomou M'Pongoués Makoko marchandises Matadi matière grasse Mayumba ment Menuiserie mètre cube mission mois monts de Cristal Myristicacée N'Djik des pahouins N'Djolé N'Gounié navigation Niari nombre nord Nyanga Ogooué Okandas Ossyébas paquebots pays peuplades pirogues Plantation poste principalement produits région Résine rive rivière Sangha Sapotacée stations Sté suivant Tarif métropolitain id Tchad TEIGHEMELLA Térébinthacée territoires tion Tonnes Valeur Tournage vanille village voyage zone
Popular passages
Page 26 - ... et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre...
Page 26 - Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les...
Page 25 - Tanganyka à l'est; par les crêtes des Bassins du Zambèze et de la Logé au sud. Il embrasse, en conséquence, tous les territoires drainés par le Congo et ses affluents, y compris le lac Tanganyka et ses tributaires orientaux. 2. Dans la zone maritime s'étendant sur l'Océan Atlantique depuis le parallèle situé par 2° 30 de latitude sud jusqu'à l'embouchure de la Logé.
Page 25 - Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents. Ce bassin est délimité par les crêtes des bassins contigus, à savoir notamment les bassins du Niari, de...
Page 26 - Congo, tel qu'il est délimité ci-dessus jusqu'à l'Océan Indien, depuis le cinquième degré de latitude Nord jusqu'à l'embouchure du Zambèze au Sud; de ce point la ligne de démarcation suivra le Zambèze jusqu'à...
Page 27 - ... Puissance n'exercera des droits de souveraineté, la Commission Internationale prendra elle-même les mesures nécessaires pour assurer la navigabilité du fleuve. Sur les sections du fleuve occupées par une Puissance souveraine, la Commission Internationale s'entendra avec l'autorité riveraine. 2) La fixation du tarif de pilotage et celle du tarif général des droits de navigation, prévus au 2 et au 3 paragraphes de l'article 14. Les tarifs mentionnés au 1 paragraphe de l'article 14 seront...
Page 109 - Les sources et cours d'eau non navigables ni flottables dans les limites déterminées par la hauteur des eaux coulant à pleins bords avant de déborder...
Page 127 - Les instruments de science et de précision, ainsi que les objets servant au culte, les effets d'habillement et bagages à l'usage personnel des voyageurs et des personnes qui viennent s'établir sur le territoire du bassin occidental du Congo sont exempts.
Page 109 - ... les cours d'eau navigables ou flottables dans les limites déterminées par la hauteur des eaux coulant à pleins bords avant de déborder, ainsi qu'une zone de passage de...
Page 110 - Les riverains des cours d'eau non navigables ni flottables sont soumis à une servitude de passage sur une zone large de 10 mètres sur chaque rive.