 | 1814 - 130 pages
...? Le roi dit dans ses déclarations précédentes, et il réitère aujourd'hui l'assurance que tous les corps administratifs et judiciaires seront maintenus...plénitude de leurs attributions, qu'il conservera leurs places à ceux qui en seront pourvus et qui lui prêteront serment de fidélité ; que les tribunaux... | |
 | France - 1815 - 926 pages
...pourrait-on élever sur des intentions paternelles? Le Roi a dit dans ses déclarations précédentes, et H réitère l'assurance que les corps administratifs...plénitude de leurs attributions, qu'il conservera les places à ceux qui en sont pourvus et qui lui prêteront le serment de fidélité, que les tribunaux... | |
 | Louis XVIII (King of France) - 1824 - 240 pages
...élever sur ses intentions paternelles ? Le Roi a dit, dans ses déclarations précédentes , et il réitère l'assurance que les corps administratifs...plénitude de leurs attributions ; qu'il conservera leurs places à ceux qui en sont pourvus, et qui lui prêteront serment de fidélité ; que les tribunaux... | |
 | Jacques baron de Marquet de Montbreton de Norvins - 1825 - 536 pages
...élever sur ses intentions paternelles. » Le roi a dit, dans ses déclarations précédentes, et il réitère l'assurance que les corps administratifs...plénitude de leurs attributions ; qu'il conservera leurs places à ceux qui en seront pourvus et qui lui prêteront serment de fidélité ; que les tribunaux... | |
 | Armand François Allonville (comte d') - Europe - 1838 - 994 pages
...élever sur ses intentions paternelles ? Le roi a dit dans ses déclarations précédentes , et il réitère l'assurance que les corps administratifs...plénitude de leurs attributions , qu'il conservera leurs places à ceux qui en seront pourvus et qui lui prêteront serment de fidélité; que les tribunaux,... | |
 | Louis XVIII (king of France.) - 1839 - 518 pages
...élever sur ses intentions paternelles ? Le roi a dit, dans ses déclarations précédentes, et il réitère l'assurance que les corps administratifs...plénitude de leurs attributions ; qu'il conservera leurs places à ceux qui en sont pourvus, et qui lui prêteront serment de fidélité; que les tribunaux,... | |
 | F. Rittiez - 1853 - 840 pages
...d'Hartwel, dans laquelle on trouve ce qui suit : « Le roi a dit dans ses proclamations précédentes, et il réitère l'assurance que les corps administratifs...plénitude de leurs attributions, qu'il conservera leurs places à ceux qui en sont pourvus et qui lui prêteront serment de fidélité, que les tribunaux... | |
 | Lazare Carnot - France - 1888 - 108 pages
...pourrait-on élever sur des intentions paternelles? Le Roi a dit dans ses déclarations précédentes. et il réitère l'assurance que les corps administratifs...plénitude de leurs attributions, qu'il conservera les places à ceux qui en sont pourvus et qui lui prêteront le serment de fidélité, que les tribunaux... | |
 | Burgundy (France) - 1893 - 928 pages
...légitime autorité, le seul gage de l'union, de la paix et du bonheur que ses promesses ont tant de lois garanti à ses sujets opprimés. » Suivent les promesses......plénitude de leurs attributions, qu'il conservera leurs places à ceux qui en sont pourvus et qui lui prêteront serment de fidélité; que les tribunaux... | |
 | Octave René Louis Levavasseur - France - 1914 - 460 pages
...pourrait-on élever sur ses intentions paternelles? Le Roi a dit dans ses déclarations précédentes et il réitère l'assurance que les corps administratifs...plénitude de leurs attributions : qu'il conservera leurs places à ceux qui en seront pourvus et qui lui prêteront serment de fidélité; que les trihunaux,... | |
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garanti à ses sujets opprimés? » Suivent les promesses : « Le Roi réitère l'assurance que les corps administratifs et judiciaires seront maintenus dans la plénitude de leurs attributions, qu'il conservera leur place à ceux qui en sont pourvus... 
