| Belgian literature - 1837 - 636 pages
...Etats séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporte aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Art. 16. Dans le but de réaliser... | |
| France - 1854 - 882 pages
...états séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements,...commission dans laquelle la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie seront chacune représentées par... | |
| Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...manière ;i favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlemens, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Article 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'Article précédent une Commission dans... | |
| César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements,...Commission dans laquelle la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie seront, chacune, représentées par... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...États séparés ou traversés par ce fleuve , seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra , la circulation des navires. Sauf ces règlements...obstacle , quel qu'il soit à la libre navigation. Art. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser,, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements,...obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Ant. 16. i> Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission dans... | |
| J.RB. DUVERGIER - 1856 - 640 pages
...Etats séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra , la circulation des navires. Sauf ces règlements...sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la Hbre navigation. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission... | |
| 1856 - 660 pages
...seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sam ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ART. 11). — Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission dans laquelle... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 626 pages
...manière à favoriser, autant que faire se pourra , la circulation des navires. Sauf ces réglements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit à la libre navigation. Art. 19. Afin d'assurer l'exécution des réglements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après... | |
| Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Les mesures de précaution qu'on pourrait vouloir adopter sous le rapport des douanes et sous celui... | |
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