Louis-Philippe, etc., sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes; vu les art. Lois, decrets - Page 43by J.B. Duvergier - 1840Full view - About this book
| 1824 - 480 pages
...même ville, chez Augustin Manavit; en conséquence , ladite lettre est et demeurera supprimée. 2. Notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui... | |
| 1839 - 408 pages
...secrétaire d'Etat an département de la justice et des cultes, J.-B. TESTE. ORDONNANCE. LODIS-PHILIPPK, etc.; — Sur le rapport de notre garde des sceaux,...secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, et de l'avis de netre conseil des ministres ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit... | |
| Horace Raisson - France - 1830 - 232 pages
...des Députés des départemens sont convoquées pour le 28 du mois de septembre prochain. CHARLES, etc. Sur le rapport de notre garde des sceaux ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. ier. Le sieur Delaveau , conseiller d'Etat... | |
| France - France - 1876 - 438 pages
...Président de la République, sur la rapport du président du conseil , garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes ; vu les art. 1er et 18 de la loi du 18 germinal an 10 (8 avril 1802); vu le décret en date du 23 août 1876, rendu sur la demande de Mgr... | |
| France - Law - 1833 - 862 pages
...et imprévues 30,000f| 2. Indemnités au journal des savants 15,000 j ' TOTAL égal (8,351, 365 2. Notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'e'tat au département de la justice , et notre ministre secrétaire d'état au département des finances sont chargés, chacun en ce qui le... | |
| France. Cour des pairs - Lyon (France) - 1834 - 566 pages
...Bulletin «des lois. «Fait à Paris, le 15 avril 1834. Signé « LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : « Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, « Signe C. PERSIL » l. La Chambre, après avoir entendu la lecture de cette ordonnance et... | |
| France - Law - 1835 - 298 pages
...de la Chambre des Pairs M le comte de Baslard, pair de France, président à la cour de cassation. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'e'tat au département de la justice et des cultes, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signe LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi :... | |
| Modeste Gruau De La Barre - 1836 - 434 pages
...ordonnons ce qui suit : Article premier. La requête du sieur Naùndorff est rejetée. Article second. Notre garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes et notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'Intérieur sont chargés chacun en... | |
| France - Law - 1836 - 440 pages
...mention de ladite transcription sera faite sur l'original par le secrétaire général du Conseil. 4. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'e'tat au département de la justice et des cultes, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des... | |
| France - Law - 1836
...des sceaux, ministre secrétaire d'e'tat au de'partement de la justice et des cultes; Vu les articles 1er et 18 de la loi du 8 avril 1802 [18 germinal an x ] ; Vu le tableau de la circonscription des me'tropoles et diocèses du royaume annexé à l'ordonnance... | |
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