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" Il est entendu qu'en traçant cette ligne et en se conformant autant que possible à la description qui en a été faite ci-dessus, ainsi qu'aux indications de la carte jointe, pour plus de clarté, au présent article, les Commissaires démarcateurs,... "
Lois, decrets - Page 98
by J.B. Duvergier - 1840
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Annuaire historique universel

Europe - 1841 - 882 pages
...de Luxembourg. 11 est entendu qu'en traçant cette ligne , et en se conformant autant que possible a la description qui en a été faite ci-dessus , ainsi...démarcateurs, dont il est fait mention dans l'art. 0, auront égard aux localités, ainsi qu'aux convenances qui pourront en résulter mutuellement. Art....
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Protocols of Conferences in London, Relative to the Affairs of ..., Volumes 1-2

Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...continueront d'appartenir au Grand Duché de Luxembourg. II est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant autant que possible à la description...jointe pour plus de clarté, au présent Article, les Commissaires-déuiarcateurs dont il est fait mention dans l'Article VI, auront égard aux localités,...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volume 2

Netherlands - 1832 - 264 pages
...continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant autant que possible à la description qui en a été faite çi-dessus, ainsi qu'aux indications de la carte jointe, pour plus de clarté , au présent article,...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volume 3

Netherlands - 1833 - 392 pages
...continueront d'appartenir an grand -duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne , et en se conformant , autant que possible , à la description...article, les commissaires- démarcateurs , dont il défait mention (173) dans l'article 5, auront égard aux localités ainsi qu'aux Convenances, qui...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volume 3

Netherlands - 1833 - 392 pages
...qu'en traçant cette ligne , et en se conformant , autant que possible , à la description , qui ea a été faite ci-dessus , ainsi qu'aux indications...commissaires . démarcateurs , dont il est fait mention dans l'article 5, auront égard aux localités ainsi qu'aux convenances, qui pourront en résulter mutuellement....
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Annuaire historique universel, Volume 14

Europe - 1833 - 976 pages
...d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'eu traçant cette ligne, et en se conforment autant que possible à la description qui en a été...indications de la carte jointe , pour plus de clarté, an présent article, les commiuaires démarcateurs dont il est fait mention dans l'article 5, auront...
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Annuaire historique universel, Volume 14

Europe - 1833 - 994 pages
...continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant autant que possible à la description...a été faite ci-dessus, ainsi qu'aux indications (U la carte jointe, pour pías de clarté, an présent article, les commiwair« démarcateurs dont...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1833 - 990 pages
...ligne, cnntinneronl d'appartenir au grand-duché de Il est entendu qu'en traçant cette ligne, ri en se conformant autant que possible à la description qui en a été faite ci-de&Mis, aîm»i qu'aaxjudica lions c, pour plus de clarté, au présent article, les commissaires...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant, autant que possible , à la description qui en a été faite ci-dessus , ainsi France : Plénipotentiaire, le prince de Talleyrand ; ministre des affaires qu'aux indications de la...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...d'appartenir au Grand Duché de Luxembourg. . ..-••, Il est entendu qu'en traçant cette. ligne, et en se conformant autant que possible à la description...été faite ci-dessus, ainsi qu'aux indications- de la 1831 Carte jointe pour plus de clarté, au prose» t Article, les Commissaireg-démareateurs dont .il...
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