 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1769 - 394 pages
...qui ne font pas prévues par les ordonnances , édits & déclarations du roi , ni par les arrets Si réglemens de la cour , ou pour ordonner l'exécution...divers réglemens relativement à la police. C'eft a lui qu'eft attribuée la connoifiance de tous les quafi.délits. en matiere de police, & de toutes... | |
 | French language - 1771 - 614 pages
...dans les principales villes du Royaume, pour veiller au bon ordre & faire exécuter les réglemens de Police ; il a même le pouvoir de rendre des Ordonnances portant règlement dans fes matières de Police qui ne font pas prévues par les Ordonnances , £dits & Déclarations du Roi,... | |
 | French language - 1771 - 616 pages
...dans les principales villes du Royaume, p >ur veiller au bon ordre & faire exécuter les régletnens de Police ^ il a même le pouvoir de rendre des Ordonnances portant te ieinenr dans les mastères de Police qui ne font pas piévue* par les Ordonnances, £dirs & Déclarations... | |
 | 1772 - 398 pages
...dans les principales villes du royaume, pour veiller au bon ordre , & faire exécuter les réglements de police ; il a même le pouvoir de rendre des ordonnances, portant réglement dans les matieres de police, qui ne font pas prévues par les ordonnances, édits & déclarations... | |
 | Antoine Sabatier de Castres - Encyclopedias and dictionaries, French - 1777 - 712 pages
...dans les principales villes du Royaume , pour veiller au bon ordre & faire exécuter les Réglemens de Police \ il a même le pouvoir de rendre des Ordonnances,...l'exécution de ces divers Réglemens , relativement -k la Police : c'eft k lui qu'»ft attribuée la connoiffance de, tous les quafi-délits , en matière... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1780 - 574 pages
...veiller au Tome XXXrL G § 466 LIEUT. GÊNER. DE POLICE, bon ordre , & faire exécuter les réglemens de police ; il a même le pouvoir de rendre des ordonnances...règlement dans les matières de police qui ne font p.is prévues par les ordonnances , édits & déclarations du roi , ni par les arrêts tx règlement... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 pages
...les grandes villes pour veiller au bon ordre, et faire exécuter les règlements de police. Il avait le pouvoir de rendre des ordonnances, portant règlement dans les matières de police qui • n'étaient pas prévues par les ordonnances, ëditset déulaiations du roi, ni par les arrêts... | |
| |
France pour veiller au bon ordre, & faire exécuter les règlemens de police ; il a même le pouvoir de rendre des ordonnances, portant règlement dans les matières de police , qui ne font pas prévues par les ordonnances... 