Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Stockholm, le vingt et un novembre, l'an de grâce mil huit cent cinquante-cinq. (LS) Signé : V. "
Histoire du Congrès de Paris - Page 273
by Edouard Gourdon - 1857 - 561 pages
Full view - About this book

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1856
...il s'agit seront, le cas échéant, arrêtées d'un cornmon accord entre les trois puissances. An. 3. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications...faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires reipectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armet. Fait à Stockholm, le •vingt et...
Full view - About this book

Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1877
...par décret du 22 janvier 1876 ». Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 12...
Full view - About this book

Recueil des traités, actes et pièces concernans la fondation de la royauté ...

Greece - Constitutional history - 1833 - 104 pages
...mot, dans la convention du 7 mai i83u. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 3o avril l'an de grâce mil huit cent trente trois PALMESTON. (Signés)...
Full view - About this book

Collection Complete des Lois, Decretts

Par J. B. Duvergier - 1834
...dans la convention du 7 mai i83a. — Il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi,...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 3o avril, l'an de grâce i833. Signé (L. S) Talleyrand, (LS Palmerslon,...
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834
...du Pérou, après l'approbation du congrès, et les ratifications eu seront échangées, à Londres, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé leur Meau. Fait en double original, a Londres, le seize mai mil huit...
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1834
...dans la convention du 7 mai 1832. — II sera ratifié et, les ratifications en seront échangées fe plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé ,* et y ont appose le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 30 avril, l'an de grâce...
Full view - About this book

Sammlung der im Gebiete der inneren Staats-Verwaltung des ..., Volume 2

Bavaria (Germany) - Administrative law - 1835
...du 7. Mai 1852- 11 sera ratifié, et les ratifications on seront échangées le plutôt que l'aire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres le trente Avril, l'an de Grâce mil-huit ccnt-trente-trois. Ts'ous...
Full view - About this book

Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité, de ...

Europe - 1838
...du 7. Mai , 1832. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées le plutôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Londres, le 30. Avril, l'An de Grâce, 1833. (LS) j A. DE CETTO. (LS) PALMEIISTON....
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1839
...le Roi des Belges, ;st déclaré n'être j>oinÇ obligatoire pour les fautes parties Contractantes. 3. Le présent Traité sera ratifié, et les Ratifications seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus lot, si faire se peut. Cet échange aura lieu en même...
Full view - About this book

Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 2

Belgium treaties - 1839
...toutes les Russies , est déclaré n'être point obligatoire pour les hautes parties contractantes. ART. 3. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Londres dans le délai de six semaines , ou plus tôt, si faire se peut. Cet échange aura lieu en...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF