Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. "
Histoire du Congrès de Paris - Page 10
by Edouard Gourdon - 1857 - 561 pages
Full view - About this book

Journal historique et littéraire, Volume 23

1837
...garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune en. frave ni redevance qui ne seroil pas expressément prévue par les stipulations contenues...sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait île la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent abord des navires....
Full view - About this book

Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand duchy) - 1855
...séquence, il ne sera perçu аиcun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleave, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlemensde police et de quarantaine à etablir, pour la sûreté des Etats séparée on traversés...
Full view - About this book

Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856
...pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas eipressément prévue par Jes stipulations contenues dans les articles suivants....et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire...
Full view - About this book

Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856
...prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue...fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur tes marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à...
Full view - About this book

Aktenstücke zur orientalischen frage, Volume 2

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856
...aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations qui suivent. Eu conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé...marchandises qui se trouvent à bord des navires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. „La Sublime -Porte...
Full view - About this book

Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 562 pages
...pas expressément prévue par » les stipulations qui suivent. En conséquence , il ne sera perçu n aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à n bord des navires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel » qu'il soit, i la libre navigation....
Full view - About this book

Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pages
...prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue...les articles suivants. En conséquence il ne sera percu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les...
Full view - About this book

Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 562 pages
...aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations qui suivent. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du tleuve, ni aucun droit sur les marcbandises qui se trouvent à bord des navires, et il ne sera apporté...
Full view - About this book

Commentaries Upon International Law, Volume 3

Sir Robert Phillimore - International law - 1857
...prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue...et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire...
Full view - About this book

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 7

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857
...prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les réglements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF