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" Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. "
Histoire du Congrès de Paris - Page 9
by Edouard Gourdon - 1857 - 561 pages
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Journal historique et littéraire, Volume 23

1837
...et 19 du présent Traité. Art. la. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et •bins les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements «lésante, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions...
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand duchy) - 1855
...le commerce dans les ports ef dans les eaux de la Mer Noire ne «. sera assujetti qua des réglemens de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit...sécurité désirable, la Russie et la Sublime Porte admeb ben internationella grtmbfatfer, mebgifrca fonfulere anjtdllanbe uti beraé roib ©roar« tah,afrcetë...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856
...autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. Art. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des Consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire , conformément...
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Revue belge et étrangère, Volume 1

1856
...puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. ART. 12. — Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles XIV et XIX du présent Traité. Art. XII. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérèts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la...
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Revue britannique, publ. par mm. Saulnier fils et P. Dondey-Dupré

Sébastien Louis Saulnier - 1856
...incompatible avec le renouvellement ou le maintien de ces restrictions imposées au commerce. « AUT. XII. Libre de toute entrave, le commerce, dans les « ports...esprit favorable au développement des transactions com« merciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et mari• times de toutes les nations la sécurité...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856
...toute autre puissance , sauf les exceptions mentionnées aux art. 14 et 19 du présent traité. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, dédouane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales....
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol, Volume 2

César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856
...autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité. ART. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des réglements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pages
...riveraines, soit de toute autre Puissance, » sauf les exceptions stipulées au présent Traité. » Libre de toute entrave, le commerce dans les » ports...dans les eaux de la Mer Noire ne sera » assujetti qu'aux réglements en vigueur. » Le second paragraphe est également agréé par tous les Plénipotentiaires,...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856
...riveraines, soit • de toute autre Puissance, sauf les exceptions stipulées au présent « traité. « Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...dans les eaux « de la mer Noire, ne sera assujetti qu'aux règlements en vigueur. » Le second paragraphe est également agréé par tous les Plénipotentiaires,...
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