...nationale, considérant <jue les efforts auxquels se livrent constamment les ecclésiastiques non fermentés pour renverser la Constitution ne permettent pas de...évidemment à la dissoudre; considérant que les lois pénales sont sans force contre ces hommes, qui, agissant sur les consciences pour les égarer, dérobent...

...que les efforts auxquels se livrent constamment les ecclésiastiques non sermeniés pour rem ersiT la Constitution ne permettent pas de supposer à ces...la société des hommes qui cherchent évidemment a la dissouilre ; consiilérantque les lois pénales sont sans force contre ces hommes, qui, agissant...

...nationale, considérant que les efforts auxquels se livrent constamment les ecclésiastiques non jcrmentés pour renverser la Constitution ne permettent pas de supposer à ces ecclésiastiques la volonté >le s'unir au pacte social, et que ce serait compromettre le •alut public que de regarder plus longtemps...

...ecclésiastiques non-sermentés, pour renverser la constitution, ne permettent pas de supposer aux ecclésiastiques la volonté de s'unir au pacte social,...évidemment à la dissoudre; considérant que les lois pénales sont sans force contre ces hommes qui, agissant sur les consciences pour les égarer , dérobent...

...sans délai. des moyens de les réprimer , décrète qu'il y a urgence. » L'Assemblée nationale , considérant que les efforts auxquels se livrent constamment...évidemment à la dissoudre ; considérant que les lois pénales sont sans force contre ces hommes qui , agissant sur les consciences pour les égarer, dérobent...

...»cm 25. unb 26. D) @. ад D ni t eu r »от 4. Su ni- 3" ber 6in(eitung ¡urn Secret ijt'ifet e¿: „considérant que les efforts auxquels se livrent...compromettre le salut public que de regarder plus long(?é war bíeé eine äbniidje, jebodj in mehreren |>tnfid)teit minber l)erbe Staate ober aucf)...

...représentas des prêtrei déportés, dont les biens ont éj« oonasqués et vendus par l'ct» mentés pour renverser la constitution, ne permettent pas...évidemment à la dissoudre ; considérant que les lois sont sans force contre ces hommes qui , agissant sur les consciences pour les égarer, dérobent presque...

...considérant que les efforts auxquels se livrent constamment les ecclésiastiques non assermentés pour renverser la constitution, ne permettent pas...évidemment à la dissoudre; considérant que les lois sont sans force contre ces hommes qui, agissant sur les consciences pour les égarer, dérobent presque...

..., mais qui n'en était pas moins d'une rigueur que la stricte justice désavouait : « Considérant que ce serait compromettre le salut public que de...hommes qui cherchent évidemment à la dissoudre.., , l'Assemblée décrète : Lorsque vingt citoyens actifs d'un même canton se réuniront pour demander...

...considérant que les efforts auxquels se livrent » constamment les ecclésiastiques non assermentés pour » renverser la constitution, ne permettent pas...ecclésiastiques la volonté de s'unir au pacte social; » ct que ce serait compromettre le salut public que de re» garder plus longtemps comme membres de...