...une déclaration et contre - déclaration , ou en forme de lettres ou de notes échangées entre eux. Mais l'usage moderne exige que les consentements verbaux...considérées comme renfermées dans l'acte lui-même. Le consentement des parties peut être donné tacitement, dans le cas d'un accord fait sous une autorisation...

...une déclaration et contre - déclaration , ou en forme de lettres ou de notes échangées entre eux. Mais l'usage moderne exige que les consentements verbaux...d'éviter les contestations; et toutes communications parement verbales qui précèdent la signature définitive d'une convention écrite sont considérées...

...une déclaration et contre-déolaration, ou en forme de lettres ou de notes échangées entre eux. Mais l'usage moderne exige que les consentements verbaux...considérées comme renfermées dans l'acte lui-même. Le consentement des parties peut être donné tacitement, dans le cas d'un accord fait sous une autorisation...

...échangées entre eux. Mois l'usage moderne exige que les consentements verbaux soient aussitôt quc possible convertis en consentements écrits, afin...considérées comme renfermées dans l'acte lui-même. Le consentement des parties peut être donné tacitement, dans le cas d'un accord fait sous une autorisation...

...contre-déclaration, ou en forme de lettres ou de notes échangées entre eux. « Mais l'usage moderne, dit Wheaton, exige que les consentements verbaux soient aussitôt...considérées comme renfermées dans l'acte lui-même » (Elém. du Dr. intern., t. I, p. 228). Il est, en effet, généralement reçu, non-seulement de...

...forme de lettres ou de notes. WnEAior», Éléments du droit international, t. I, p. 228, ajoute : « Mais l'usage moderne exige que les consentements verbaux...d'éviter les contestations; et toutes communications puresur le maintien de la paix, et contre-déclaration du Danemark à lit Suède, du 9 novembre 1772,...

...OROTIUS, liv. II, chap. xi, n. 6; chap. xn, n. 12. (d) VATTEI, liv. H, chap. xv, ? 231 et suiv. ment verbales qui précèdent la signature définitive...considérées comme renfermées dans l'acte luimême. Le consentement des parties peut être donné tacitement, dans le cas d'un accord fait sous une autorisation...

...forme de lettres ou de notes. WREATON, Éléments du droit international, t. }, p. 228, ajoute : « Mais l'usage moderne exige que les consentements verbaux...que possible, convertis en consentements écrits, alin d'éviter les contestations; et toutes communications puresur le maintien de la paix, et contre-déclaration...

...déclarations et contredéclarations, ou par des lettres ou des notes, après la conclusion du traité. L'usage moderne exige que les consentements verbaux...écrits, afin d'éviter les contestations; et toutes les communications purement verbales qui précèdent la signature définitive d'une convention écrite...

...soient aussitôt que possible convertis en écrits afin d'éviter les contestations, et toutes les communications purement verbales qui précèdent la...considérées comme renfermées dans l'acte luimême • (1). Pendant longtemps, on se servit de la langue latine dans les relations diplomatiques : mais...