Le droit de la guerre et de la paix, Volume 3 |
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Common terms and phrases
abréviation désigne actes alliés Appien Aristote armes Aulu-Gelle avaient avons Barbeyrac Bélisaire belligérants butin c'est-à-dire Carthaginois cause censé chap choses prises Cicéron civil contrat conventions coutume d'autres d'autrui déclaration Diodore de Sicile distinction doit dommage donner édit effet ennemis envers esclavage esclaves État Excerpt François Ier gens mod Grecs Grotius guerre juste guerre solennelle Guillaumin Heffter Hist hommes injuste internat jure jurisconsulte justice l'égard l'ennemi l'État l'Eur livre lois maître ment nations naturel nécessité neutres non-seulement otages paix paroles particuliers permis personne peuple romain peuvent Plutarque Polybe Postliminium pouvoir prisonniers promesse propriété public puissance punir Quæst Quintilien raison rapport règle rois s'il semblable sénat romain Sénèque serment seulement soldats sorte souverain souveraineté suiv sujets tacite territoire Thucydide tion Tite-Live traité trève Ulpien usage vaincus vainqueur Valère Maxime VATTEL vertu Voyez WHEATON Xénophon XVIII XXII XXVII
Popular passages
Page 10 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 311 - Un état qui en a conquis un autre le traite d'une des quatre manières suivantes. Il continue à le gouverner selon ses lois, et ne prend pour lui que l'exercice du gouvernement politique et civil; ou il lui donne un nouveau gouvernement politique et civil ; ou il détruit la société et la disperse dans d'autres; ou enfin il extermine tous les citoyens..
Page 146 - ... agricole gauloise dans un tel état, vivant sur les domaines de grands chefs, et les cultivant moyennant une redevance, l'origine des colons gallo-romains n'est-elle pas claire, et leur condition expliquée? Les chefs de clan furent exterminés; les conquérants se substituèrent à leur place, et la population agricole inférieure resta à peu près dans le même état. Elle perdit beaucoup sans doute, car des maîtres étrangers remplacèrent ses chefs nationaux ; elle obéit à des vainqueurs,...
Page 18 - Vervins, la reine Elisabeth continuant la guerre avec » l'Espagne , pria le roi de France de permettre qu'elle fît » visiter les vaisseaux français qui allaient en Espagne , » pour savoir s'ils n'y portaient point de munitions de » guerre cachées ; mais on le refusa , par raison que ce «serait une occasion de favoriser le pillage, et de troubler »le commerce (a).
Page 59 - Cette prétention fut rejetée par la commission arbitrale qui, dans plusieurs cas, accorda une indemnité alors qu'il y avait eu une condamnation passée en force de chose jugée (2). M. Ch. Vergé n'admet pas cette doctrine qui, suivant lui, n'est pas conforme aux idées qui environnent dans tous les pays civilisés l'autorité de la chose jugée. « Le déni de justice est un fait apparent, incontestable ; » la justice ou l'injustice d'une sentence judiciaire émanée de tribunaux » réguliers...
Page 59 - Ces principes sont sanctionnés par l'autorité de nombreux traités entre les différentes puissances de l'Europe, réglant le sujet des représailles, et déclarant qu'elles ne seront accordées qu'en cas de déni de justice. Une sentence injuste doit certainement être considérée comme un déni de justice, à moins que le simple privilège d'être entendu avant condamnation ne soit tout ce que renferme l'idée de justice.
Page 47 - L'honneur ainsi que le propre intérêt repoussent pareillement l'assassinat, la provocation à ce crime, l'excitation des sujets ennemis à la révolte contre leur souverain légitime. La nécessité toutefois d'épargner l'effusion inutile de sang ou d'atteindre plus promptement le but de la guerre doit en quelque sorte légitimer l'emploi de moyens de corruption et les pratiques mises en oeuvre pour corrompre certains individus et provoquer la...
Page 457 - Il peut être exprimé par un acte signé des plénipotentiaires des deux parties, ou par une déclaration et contre-déclaration, ou en forme de lettres ou de notes échangées entre eux. Mais l'usage moderne exige que les consentements verbaux soient aussitôt que possible convertis en consentements écrits, afin d'éviter les contestations; et toutes communications purement verbales qui précèdent la signature définitive d'une convention écrite sont considérées comme renfermées dans l'acte...
Page 447 - Au surplus, dans les actions des hommes, et surtout des princes, qui ne peuvent être scrutées devant un tribunal, ce que l'on considère , c'est le résultat.
Page 63 - Mais un souverain est en droit d'user de force contre ceux qui résistent à l'e^'cution de son droit, et d'en user autant qu'il est nécessaire pour surmonter leur injuste résistance. Il est donc permis de repousser ceux qui entreprennent de s'opposer à de justes représailles ; et , s'il faut pour cela , aller jusqu'à leur ôter la vie , on ne peut accuser de ce malheur que leur résistance injuste et inconsidérée. Grotius veut, qu'en pareil cas , on s'abstienne , plutôt que d'user de représailles.