De l'humanité dans les lois criminelles, et de la jurisprudence sur quelques-unes des questions que ces lois font naître |
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25 juin acte alinéa de l'art arrêt article aura bigamie blessures cès-verbaux chambre du conseil chose circons circonstance aggravante code d'instruction criminelle code pénal condamnation conséquence coupable cour d'assises cour de cassation cour royale crime d'appel d'as d'emprisonnement décerner déclarer défense délit délits dépôt et d'arrêt détention disposition doit effraction escalade faux témoignage fonctionnaire grave inculpé juge d'instruction jugemens jurés jurisprudence jury justice l'accusé l'article l'audience l'effraction l'homicide l'in l'inculpé légal législation lieu loi du 25 magistrats maison habitée mandat d'amener mandat d'arrêt mandat de dépôt Mandats d'a matière maximum ment meurtre ministère public nus définitifs ordonnance Peine de mort personne police correctionnelle pourrait préméditation première instance président preuve prévenu principe prise de corps prison procès-verbaux procureur prononcer punissable qu'un question reclusion Réglemens de juges réglement de juges renvoi résulte s'il seul simple surplus témoins texte tion travaux forcés tribunal correctionnel truction véritable violence voleur