 | Friedrich August Wilhelm Wenck - Europe - 1795 - 858 pages
...les vaifleaux & Bâtiments appartenants aux fujets de l'autre Partie, feront monts ne'ceflairemeut de lettres de mer, qui contiendront le nom, la propriété & la grandeur du vaiiTeau, ainfi que le nom & le lieu de l'habitation du maître, ou da Capitaine do vai fléau, le... | |
 | Christian Conrad Wilhelm von Dohm - 1785 - 690 pages
...les Vaifleaux & Bâtiments appartenants aux fujets de l'autre l'artie, feront munis neceflairement de lettres de mer, qui contiendront le nom , la propriété & la grandeur du Vaîfièau, ainfi que le nom & le lieu de l'habitation du maure ou du Capitaine du Vaifleau, le tout... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1795 - 652 pages
...guerre, les vaifleanx & bâtimens appartenants aux Sujets de l'autre Partie, feront munis néceffairement de lettres de mer, qui contiendront le nom, la propriété & la portée du vaifTeau, -ainfi que le nom & le lien du domicile du Capitaine, ou Maître du vaifleau,... | |
 | France - 1814 - 818 pages
...l'une des deux parties se trouvât engagée en guerre , les vaisseaux et les bâtimens appartenans aux sujets de l'autre partie devront être munis de...lettres de mer, qui contiendront le nom, la propriété et la grandeur du vaisseau, de même que le nom et le lieu de l'habitation du maître ou capitaine... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1818 - 608 pages
...deux Parties fe trouvât ensagée en Guerre, le» Vailfeaux et les Bàlimens 'appartenant» aux Sujet* de l'autre Partie, devront être munis de Lettres de Mer, qui contiendront le Nomt la Propriété et la Grandeur du Vaiffeau, de même que le Nom et le Lieu de l'Habitation du Maître... | |
 | France - France - 1822 - 698 pages
...qu'en cas que l'une des deux parties se trouvât engagée en guerre , les vaisseaux et les bâtiments appartenants aux sujets de l'autre partie devront...lettres de mer qui contiendront le nom , la propriété et la grandeur du vaisseau , de même que le nom et le lieu de l'habitation du maître ou du capitaine... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 372 pages
...les vaisseaux et les « bâtiments appartenant aux suj ets de l'autre partie (restée neutre) , » devront être munis de lettres de mer, qui contiendront le nom, » la propriété et la grandeur du vaisseau , de même que le nom et » le lieu de l'habitation du maître, ou du capitaine... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 366 pages
...guerre, les vaisseaux et les » bâtiments appartenant aux sujets de l'autre partie (restée neutre), » devront être munis de lettres de mer, qui contiendront le nom, » la propriété et la grandeur du vaisseau, de même que le nom et » le lieu de l'habitation du maître, ou du capitaine... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 520 pages
...qu'en cas que l'une des deux parties se trouvât engagée en guerre , les vaisseaux et les bâtiments appartenants aux sujets de l'autre partie devront...de mer , qui contiendront le nom , la propriété et la grandeur du vaisseau , de même que le nom et le lieu de l'habitation du maître ou du capitaine... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 496 pages
...qu'en cas que l'une des deux parties se trouvât engagée en guerre , les vaisseaux et les bâtiments appartenants aux sujets de l'autre partie devront...munis de lettres de mer, qui contiendront le nom, la propriéte et la grandeur du vaisseau, de même que le nom et le lieu de l'habitation du maître ou... | |
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... aux sujets de l'autre partie devront être munis de lettres de mer , qui contiendront le nom , la propriété et la grandeur du vaisseau , de même que le nom et le lieu de l'habitation du maître ou du capitaine de ce vaisseau, en sorte qu'il... 
